16 ORG-0001 Commune de Mantes-la-Jolie 31 Rue Gambetta Mantes-la-Jolie 78200 FR103 FRA 21780361800016 0134788311 marchespublics@manteslajolie.fr http://www.taversailles.juradm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00442820-2024143/20242024-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 a6229a29-3ffc-4a88-b1ac-8d4b22ced10b 0d727055-a2a9-4dd1-8cb0-6a5ff799530f 2024-07-23+02:00 14:23:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE open Accord-cadre pour la fourniture d'électricité aux points de livraison de la ville, incluant les services associés. La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. supplies 31682000 Mantes-la-Jolie 78200 FR103 FRA LOT-0001 other Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire « DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ; -Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 » dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles no-eu-funds 24S0030 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__-rxKgNRTc none no performance required not-allowed poi-exa 100 price Critères de jugement des offres communs aux deux lots : 1. Valeur technique (pondération : 80 points) - Pertinence et clarté des modèles de factures (20 points). - Qualité et pertinence de la méthodologie de la relation clientèle (15 points) - Qualité et pertinence des services en ligne proposés (15 points) - Modalités de Rattachement et de Détachement de points de livraison (10 points) - Engagement sur la Garantie d'origine Verte (10 Points) - Organisation de la période transitoire (10 points). 2. Prix (pondération : 20 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__-rxKgNRTc ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 1 Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva supplies La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 1 sont susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 800 000 euros HT - Montant maximum annuel : 3 000 000 euros HT La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue des marchés subséquents n° 2 pour chaque lot. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°1 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans. 2 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°2 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2026 ou au lendemain de la date d'échéance du marché subséquent n°1, si la date de notification du marché subséquent n°1 est postérieure au 9 novembre 2024. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le CCAP. Le présent accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres. 31682000 Mantes-la-Jolie 78200 FR103 FRA LOT-0002 other -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire « DC1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ; -Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 » dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles no-eu-funds 24S0030 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__-rxKgNRTc none not-allowed required no poi-exa 100 price Critères de jugement des offres communs aux deux lots : 1. Valeur technique (pondération : 80 points) - Pertinence et clarté des modèles de factures (20 points). - Qualité et pertinence de la méthodologie de la relation clientèle (15 points) - Qualité et pertinence des services en ligne proposés (15 points) - Modalités de Rattachement et de Détachement de points de livraison (10 points) - Engagement sur la Garantie d'origine Verte (10 Points) - Organisation de la période transitoire (10 points). 2. Prix (pondération : 20 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__-rxKgNRTc 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required false 2024-09-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-w-rc 2 Fourniture d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou équivalent à 36 kva La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. supplies La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un montant minimum et maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu à prix unitaire. Les prestations qui font l'objet du lot 2 sont susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum annuel : 500 000 euros HT - Montant maximum annuel : 1 500 000 euros HT La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. L'accord-cadre court à compter de sa notification, et prend fin à l'issue des marchés subséquents n° 2 pour chaque lot. Il n'est pas prévu de reconductions. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient pour chaque période : 1 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°1 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2024 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de deux ans. 2 ère période (2 ans) : le marché subséquent n°2 pour chaque lot prendra effet à compter du 09 novembre 2026 ou au lendemain de la date d'échéance du marché subséquent n°1, si la date de notification du marché subséquent n°1 est postérieure au 9 novembre 2024. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le CCAP. Le présent accord cadre est multi-attributaire : pour chaque lot quatre (4) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres. 31682000 Mantes-la-Jolie 78200 FR103 FRA