16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5C2F8622-0489-D557-0E251222C929F8C5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.serm-montpellier.fr/ ORG-0002 Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine Etoile Richter 45 place Ernest Granier Montpellier 34960 FRJ13 FRA 85295 GRAIL Cédric Directeur Général 0467136300 cedric.grail@altemed.fr ORG-0003 SERM Etoile Richter Montpellier 34960 FRJ13 FRA 5C2F864D-092B-7045-D44A40C9EFED3F4A 0649159582 cindy.grolier@altemed.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Montpellier Place Pierre Flotte Montpellier 34040 FRJ13 FRA 5C2F865B-EDFB-2C6D-0ABA1432DECF9596 0467126000 0467126391 accueil.tj-montpellier@justice.fr 00443202-2025128/20252025-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9740aeda-5fd2-4817-acc1-42cdb33d268f df3ce6a7-e325-4681-a2ff-0ad16338cc71 2025-07-04+02:00 17:18:45+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 202501403S25XX MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS PAYSAGERS ET VRD DU SECTEUR OUEST ZAC EUROMEDECINE A GRABELS L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre de la ZAC EUROMEDECINE Secteur Ouest à GRABELS. Lesdits ouvrages et travaux comprennent notamment : - Les voiries et espaces publics, - Les plantations et aménagements paysagers, - Les réseaux internes et les raccordements aux lots. Les missions sont décrites précisément au CCTP services La date de démarrage indiqué dans la présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif. Conformément à l'article A.3.1 de l'accord-cadre, celui-ci démarrera à compter de sa notification 71420000 71420000 LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1676305 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676305 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676305 Cf : Le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true false 2025-09-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Conformément à l'article L. 2125-1 1° du code de la commande publique, la durée proposée dépasse quatre ans. L'accord-cadre a pour objet la conception et le suivi des travaux par tranches de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée dont la fin de concession est fixée au 31 décembre 2032. La durée est donc fonction du délai prévisionnel de réalisation du programme global de construction fa-wo-rc none S-PF-1676305 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS PAYSAGERS ET VRD DU SECTEUR OUEST ZAC EUROMEDECINE A GRABELS L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre de la ZAC EUROMEDECINE Secteur Ouest à GRABELS. Lesdits ouvrages et travaux comprennent notamment : - Les voiries et espaces publics, - Les plantations et aménagements paysagers, - Les réseaux internes et les raccordements aux lots. Les missions sont décrites précisément au CCTP services other 71420000 71420000 2025-12-01+01:00 96 1 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de l'accord cadre de 4 ans (quatre ans) à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduite une fois, le terme ne pouvant excéder la durée de la concession d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre