16 http://www.franceagrimer.fr http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 FRANCEAGRIMER 12 rue Henri ROL TANGUY Service de la Politique et des Stratégies Achats Montreuil cedex 93555 FR106 FRA 13000636400017 +33173302000 mpublics@franceagrimer.fr http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459416&orgAcronyme=b4n TPO-0001 Franceagrimer Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation Montreuil 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation +33149202000 +33149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00443449-2024143/20242024-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 9ecdca9f-16d3-4ab8-bf6a-262fbfa463dc 38c3611d-cff8-4211-b785-e449f03107f6 2024-07-22+02:00 19:09:24+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587237&orgAcronyme=b4n body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Appel d'offre ouvert sans négociation bankruptcy Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME) true Accord-cadre multi-attributaires et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec au maximum quatre opérateurs économiques (attributaires). Le marché est alloti en 4 lots. open false MAEITraduction2024 Prestations de traduction Accord-cadre permettant la fourniture de services de traduction auprès de l'établissement FranceAgriMer dont le vocabulaire est spécifique au secteur agricole, agro-alimentaire en particulier dans le domaine sanitaire et/ou phytosanitaire services Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587237&orgAcronyme=b4n L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique des offres retenues sera requise 190000 79530000 anyw-cou FRA LOT-0001 sui-act le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger false ef-stand l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global et spécifique HT réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre false tp-abil indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2023. - Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché.Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés false not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2028 FRA DCE.zip -RC.zip non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587237&orgAcronyme=b4n none performance no not-allowed true required false price Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation du marché. TPO-0001 TPO-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587237&orgAcronyme=b4n ORG-0001 ORG-0001 5 référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-04+02:00 2024-09-13+02:00 14:30:00+02:00 la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93) false 4 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de traduction en français-anglais / anglais-français Prestations de traduction comportant : - des prestations de Traduction (relecture/vérification / révision /intégration), de correction (orthographe, grammaire, ponctuation, terminologie), de rédaction (pour masquer le style francophone) le tout en respectant les contraintes de style adaptées à la cible visée (autorités sanitaires d'un pays tiers par exemple) services Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec au maximum quatre opérateurs économiques. la valeur maximale s'entend H.T sur la durée totale du marché (4 ans). true 80000 80000 79530000 anyw-cou FRA 2025-01-21+02:00 48 LOT-0022 sui-act le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger false ef-stand l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global et spécifique HT réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre false tp-abil indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2023. - Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché.Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés false not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2028 FRA DCE.zip -RC.zip non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587237&orgAcronyme=b4n none required performance no not-allowed true false price Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation du marché. TPO-0001 TPO-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587237&orgAcronyme=b4n ORG-0001 ORG-0001 5 référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-04+02:00 2024-09-13+02:00 14:30:00+02:00 la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93) false 4 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de traduction en français-chinois / chinois-français Prestations de traduction comportant : - des prestations de Traduction (relecture/vérification / révision /intégration), de correction (orthographe, grammaire, ponctuation, terminologie), de rédaction (pour masquer le style francophone) le tout en respectant les contraintes de style adaptées à la cible visée (autorités sanitaires d'un pays tiers par exemple) services Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec au maximum quatre opérateurs économiques. la valeur maximale s'entend H.T sur la durée totale du marché (4 ans). true 40000 40000 79530000 anyw-cou FRA 2025-01-21+02:00 48 LOT-0023 sui-act le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger false ef-stand l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global et spécifique HT réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre false tp-abil indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2023. - Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché.Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés false not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2028 FRA DCE.zip -RC.zip non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587237&orgAcronyme=b4n none required performance no not-allowed true false price Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation du marché. TPO-0001 TPO-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587237&orgAcronyme=b4n ORG-0001 ORG-0001 5 référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-04+02:00 2024-09-13+02:00 14:30:00+02:00 la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93) false 4 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Prestations de traduction en français-espagnol / espagnol-français Prestations de traduction comportant : - des prestations de Traduction (relecture/vérification / révision /intégration), de correction (orthographe, grammaire, ponctuation, terminologie), de rédaction (pour masquer le style francophone) le tout en respectant les contraintes de style adaptées à la cible visée (autorités sanitaires d'un pays tiers par exemple) services Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec au maximum quatre opérateurs économiques. la valeur maximale s'entend H.T sur la durée totale du marché (4 ans). true 30000 30000 79530000 anyw-cou FRA 2025-01-21+02:00 48 LOT-0024 sui-act le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger false ef-stand l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs aux chiffres d'affaires annuel global et spécifique HT réalisés par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre false tp-abil indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2023. - Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. une présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour réaliser le marché.Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés false not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2028 FRA DCE.zip -RC.zip non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587237&orgAcronyme=b4n none required performance no not-allowed true false price Le prix n'est pas le seul critère et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation du marché. TPO-0001 TPO-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2587237&orgAcronyme=b4n ORG-0001 ORG-0001 5 référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-04+02:00 2024-09-13+02:00 14:30:00+02:00 la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif Franceagrimer : Service de la Politique et des Stratégies - Montreuil(93) false 4 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Prestations de traduction en français-russe/russe-français Prestations de traduction comportant : - des prestations de Traduction (relecture/vérification / révision /intégration), de correction (orthographe, grammaire, ponctuation, terminologie), de rédaction (pour masquer le style francophone) le tout en respectant les contraintes de style adaptées à la cible visée (autorités sanitaires d'un pays tiers par exemple) services Accord-cadre multi-attributaire et à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2 à R2162-3 du code de la commande publique. Il est conclu avec au maximum quatre opérateurs économiques. la valeur maximale s'entend H.T sur la durée totale du marché (4 ans). true 40000 40000 79530000 anyw-cou FRA 2025-01-21+02:00 48