23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.grandlyon.com ORG-0002 Métropole de Lyon 20 rue du Lac Cs 33569 Lyon 69505 FRA 20004697700019 Le Président 0478634040 eau-marches@grandlyon.com ORG-0003 Siret : 20004697700019 http://marchespublics.grandlyon.com 20 rue du Lac Lyon 69505 FRA 1748070 DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics 0478634040 dteeboitedeservicemarches@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 656479 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00443477-2024143/20242024-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 b5b31b2d-c2a8-44cf-983c-112bf5f99a55 3c1f7bef-b25a-4a5a-bf7d-8cd7d8f449d9 2024-07-22+02:00 16:14:07+02:00 01 32014L0024 cn-desg FRA http://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted 24-DPEB-105 Concours Maîtrise d'oeuvre niveau esquisse Construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des Arts du Cirque (UCIAC) à 69 200 Vénissieux Concours de maitrise d'oeuvre Niveau Esquisse - Construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des Arts du Cirque (UCIAC) à Vénissieux, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme 0 : Mission Moe complète pour la TF Travaux et études jusqu'à APD pour la TO Travaux Tranche optionnelle : Mission PRO jusqu'à la GPA de la TO Travaux services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). Pour les capacités soumises à exclusivité : - Architecture - Ingénierie en Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et en Réemploi des matériaux - Ingénierie en structures (béton, métal, bois, etc.) - Ingénierie en génie climatique - économie de la construction En application de l'article R.2142-21 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prestataires des capacités soumises à exclusivité sont tenus à une candidature unique. Ils ne peuvent donc pas postuler dans plusieurs groupements, sous quelque forme administrative que ce soit (cotraitance, salarié en nom propre, etc.). Dans le cas contraire, toutes les équipes entières dans lesquelles ils se seront porté candidats seront écartées. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'article L2141-8 2°du Code de la Commande Publique. "L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui : 2° Soit par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens." Cette disposition s'applique dans le cadre du présent concours. Par conséquent, la Métropole de Lyon sera particulièrement vigilante pour s'assurer que ne participent pas au concours directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Cette disposition ne s'applique pas aux prestataires extérieurs ayant participé aux études préalables. En outre, les membres du jury ne pourront, en aucun cas, participer aux missions confiées à l'attributaire du marché. Les candidats s'abstiendront de tout contact avec les membres du jury pendant la durée du concours. Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi : le prestataire devra mettre en place 650 heures d'insertion sociale sur la durée totale du marché Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : il sera demandé aux candidats d'intégrer dans leurs projets une approche environnementale globale, respectueuse de l'environnement et de s'inscrire dans la démarche du schéma de promotion des achats responsables (Spar) de la Métropole de Lyon lors de la mise en oeuvre des marchés de travaux L'acheteur n'impose aucune forme de groupement. Toutefois quelle que soit la forme du groupement, le mandataire du groupement sera l'architecte ou la structure employant l'architecte. Le mandataire aura une responsabilité solidaire à l'égard des autres membres du groupement. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 71200000 71300000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveaux minimaux exigés :Cf Rc used true tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Certificats de qualifications professionnelles : Niveaux minimaux exigés : - Ingénierie en Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et en Réemploi des matériaux : Opqibi 1903 ou Opqtecc E-1(C+D), ou équivalent(s) - Ingénierie en structures (béton, métal, bois, etc.) : Opqibi 1218 ou équivalent(s) - Ingénierie en génie climatique : Opqibi 1322 ou équivalent(s) - Ingénierie en génie électrique : Opqibi 1419 (ingénierie en électricité courante) ou équivalent(s) Et Opqibi 1421 (ingénierie en courants-faibles courants) ou équivalent(s) Et Opqibi 2015 (ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque) ou équivalent(s) - Ingénierie en acoustique : Opqibi 1604 (ingénierie en acoustique du bâtiment) ou équivalent(s) - économie de la construction : Opqibi 2202 , ou Opqtecc 2-1-1 + 2-1-2(A) + 2-1-3 ou équivalent(s) - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) : Opqibi 0321 ou équivalent ou la preuve de formation des personnels justifiant de l'agrément conformément à la norme Nf S61-931 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (Opc) : Opqibi 0302 ou Opqtecc 2-2-1 ou équivalent(s) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services : Niveau minimum exigé : Ingénierie en Qualité Environnementale des Bâtiments (Qeb) et en Réemploi des matériaux : Une référence en réemploi d'au moins 2 % de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment dans une opération de construction ou de réhabilitation lourde, d'une surface supérieure à 500 m² Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 ans. - Titres d'études et professionnels : Niveau minimum exigé : Scénographie : Diplôme national de niveau bac + 5 dans le domaine des arts ou de l'audiovisuel ou de la scénographie ou équivalent Références de service similaires : Niveaux minimaux exigés : être en capacité de réaliser des missions complètes de maîtrise d'oeuvre, en ingénierie technique, de construction de bâtiment présentant une mixité d'usages : formation pratique, création et diffusion de spectacles d'arts circassiens, bureau et logement; appréciée au regard des 6 références ci-dessous, réalisée au cours des 10 dernières années ou équivalent; 1) trois références apportées par l'entité postulante sur la capacité en architecture, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 2) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en scénographie, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 3) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en Qualité Environnementale des Bâtiments et Réemploi des matériaux, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 4) une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité d'ingénierie en génie climatique, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 used true no-eu-funds 1501631 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501631 false true true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Le président de la Métropole de Lyon, Président du jury, représenté par le Vice-Président chargé des marchés publics, président de la commission permanente d'appel d'offres 5 membres élus de la commission permanente d'appel d'offres ou leurs suppléants Olivia Fortuné, cheffe de mission conseil architectural au Ministère de la Culture, a à priori le même profil (Architecte dplg scénographe) William Vassal, Architecte Dplg Laurent Vernoux, économiste, Untec Michel Protsenko, Ingénieur, membre du Cinov Mathurin Bolze, Directeur de l'Association de préfiguration de la cité Internationale des arts du Cirque Représentant de la Maire de Vénissieux 1 Une prime est prévue en application de l'article R2162-20 et R2162-21 du CCP. Chaque candidat admis à participer au concours et ayant remis des prestations dans le délai limite de remise des projets pourra se voir attribuer une prime de 100 000 euros TTC sur proposition du jury. La prime pourra être réduite de moitié si le projet obtient une note inférieure ou égale à 50/100. La prime pourra être supprimée si le projet n'est pas conforme aux exigences du règlement de concours.En cas d'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre la prime versée au titulaire du marché dans le cadre du concours constituera une avance sur ses honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'oeuvre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501631 ORG-0004 FRA AW Solutions required 2024-09-20+02:00 17:00:00+02:00 true 4 0 S-PF-1501631 Concours Maîtrise d'oeuvre niveau esquisse Construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des Arts du Cirque (UCIAC) à 69 200 Vénissieux Concours de maitrise d'oeuvre Niveau Esquisse - Construction du bâtiment UTOPISTES - Cité internationale des Arts du Cirque (UCIAC) à Vénissieux, comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme 0 : Mission Moe complète pour la TF Travaux et études jusqu'à APD pour la TO Travaux Tranche optionnelle : Mission PRO jusqu'à la GPA de la TO Travaux services other 71200000 71300000