16 ORG-0001 Ets pub du muse d orsay et mus orangerie Esplanade Valéry Giscard d'Estaing Paris 75007 FR101 FRA 18009244700010 0140494814 amelie.bodin@musee-orsay.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 https://paris.tribunal-administratif.fr/ 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue Louise Weiss Paris 75013 FR101 FRA 12000009600020 ccra.daj@finances.gouv.fr 00443966-2025128/20252025-07-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8ec7b55f-12a7-46a0-a271-e93dd1c12811 a73c2d6f-025d-46e8-94a4-6db617e2d617 2025-07-04+02:00 16:24:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 epo-notice exg-natl open false 2025-297 TRAVAUX ACCUEIL ORSAY LOT 9 CVC-D TRAVAUX ACCUEIL ORSAY LOT 9 CVC-D works 45331000 45330000 Esplanade Valéry Giscard d'Estaing Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2792593&orgAcronyme=f5j non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2792593&orgAcronyme=f5j none epo-procurement-document performance no not-allowed required per-exa 50 quality Cf. article 7.2 ru règlement de la consultation Critère 1 - valeur technique per-exa 10 quality Cf. article 7.2 ru règlement de la consultation Critère 2 - valeur environnementale per-exa 40 price Cf. article 7.2 ru règlement de la consultation Critère 3 - prix https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2792593&orgAcronyme=f5j 180 Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required true 2025-08-08+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-08+02:00 13:00:00+02:00 false none none 2025-297 TRAVAUX ACCUEIL LOT 9 CVC-D TRAVAUX ACCUEIL LOT 9 CVC-D works Les annexes du CCTP sont accessibles via un lien France Transfert indiqué dans l'avis de publicité dans le document Word intitulé FRANCE TRANSFERT 45330000 45331000 Esplanade Valéry Giscard d'Estaing Paris 75007 FR101 FRA UNKNOWN