16 ORG-0001 Etablissement Français du Sang 20 avenue du stade de France La plaine Saint-Denis Cedex 93218 FR106 FRA 42882285202140 La Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance +33155939500 Stde.marches.publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 Greffe du Tribunal administratif +33 149202000 +33 149202099 greffe.tamontreuil@juradm.fr 00444066-2024143/20242024-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 542fd540-2663-4e55-acdd-6932e0f00299 2550b040-de4c-4e52-8cfc-b3a6071e5f31 2024-07-22+02:00 17:10:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. open EFS_SC2817 ACQUISITION DE LICENCES SAP ON PREMISE (HORS SOLUTIONS METIER SAP EN SAAS) ET MAINTENANCE DES LICENCES SAP DE L'EFS Le marché a pour objet la maintenance du parc existant de l'EFS. Il permet également d'acquérir des licences S4 ou de conversion vers S4 dans le cadre du projet de montée de version. Sont exclues du marché l'ensemble des solutions métier en SaaS de l'éditeur SAP, à exception des solutions techniques directement liées au projet de montée de version d'ECC vers S4. supplies 18000000 9000000 48000000 72267000 LOT-0001 ef-stand Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. other Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. - l'Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". tp-abil Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera : - une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds EFS_SC2817 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr/ Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none performance no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur Technique (40%) décomposée comme suit: Accompagnement proposé en termes d'audits techniques/ fonctionnels et d'axes d'améliorations associés (10%) - Compétences domaine par domaine du candidat, applicatif et technique (5%) - Autonomie/libre-accès à la gestion des déclarations d'incidents (10%) - Méthodologie technique et économique de conversion des licences vers S4 (10%) - Autonomie/libre-accès à la base de connaissance SAP pour la résolution d'incidents (5%) per-exa 60 price Prix (60%) ORG-0001 https://www.marchespublics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-20+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none EFS_SC2817 ACQUISITION DE LICENCES SAP ON PREMISE (HORS SOLUTIONS METIER SAP EN SAAS) ET MAINTENANCE DES LICENCES SAP DE L'EFS Le marché a pour objet la maintenance du parc existant de l'EFS. Il permet également d'acquérir des licences S4 ou de conversion vers S4 dans le cadre du projet de montée de version. Sont exclues du marché l'ensemble des solutions métier en SaaS de l'éditeur SAP, à exception des solutions techniques directement liées au projet de montée de version d'ECC vers S4. supplies Le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire ferme sont les suivantes : maintenance globale des licences SAP (poste 1). Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : acquisition / conversion des licences SAP (postes 2 et 3). Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec avec un engagement maximum de 18 000 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le lieu d'exécution concerne la France métropolitaine. 18000000 48000000 72267000 Le marché public prend effet à compter du 01 Janvier 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 24 (vingt-quatre) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans les pièces constitutives du marché et ont valeur contractuelle. Conformément à l'alinéa 1 de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans est dérogée, en raison de l'acquisition d'un logiciel qui constitue un investissement amortissable. En effet, l'EFS s'inscrit dans un projet imposé par l'éditeur de transformation de l'application SAP ECC vers SAP S4. Ce projet doit durer 5 ans à minima, soit jusqu'en 2031. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.