16 ORG-0001 Ville de Nîmes null Nîmes FRJ12 FRA 21300189400012 0466025455 commande-publique@ville-nimes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes Nîmes FRJ12 FRA 13000192800014 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00444553-2024143/20242024-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 e917fc14-4b3f-42a7-a440-03682fd383e6 d257f984-d19b-4a68-8b67-0869c03174e5 2024-07-22+02:00 15:44:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE. open Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA et du permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD-IN PISSEVIN et de la galerie Richard Wagner - 2025-2028 - Quartier Pissevin Dans ce cadre, afin de sécuriser le dispositif du permis de louer sur le quartier Pissevin, la commune de Nîmes souhaite confier à un opérateur privé des missions de visites techniques des logements ainsi qu'une mission de suivi du dispositif. Outre les missions relatives au “permis de louer”, la commune de Nîmes souhaite également confier à l'opérateur titulaire du marché une mission de visites techniques dans le cadre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et en cas de procédures d'adjudication, uniquement sur le périmètre de l'ORCOD-IN. services 408333.34 404040 70310000 Nîmes - Quartier Pissevin 30000 FRJ12 FRA LOT-0001 ef-stand L'ensemble des éléments relatifs à la candidature sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE de la présente procédure not-allowed no-eu-funds 24I004GP non-restricted-document https://marches-securises.fr none performance no required not-allowed per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 FRA false true required true 2024-09-27+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24I004GP Missions de visites de locaux d'habitation dans le cadre des DIA et du permis de louer sur le périmètre de l'ORCOD-IN PISSEVIN et de la galerie Richard Wagner - 2025-2028 - Quartier Pissevin Dans ce cadre, afin de sécuriser le dispositif du permis de louer sur le quartier Pissevin, la commune de Nîmes souhaite confier à un opérateur privé des missions de visites techniques des logements ainsi qu'une mission de suivi du dispositif. Outre les missions relatives au “permis de louer”, la commune de Nîmes souhaite également confier à l'opérateur titulaire du marché une mission de visites techniques dans le cadre des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et en cas de procédures d'adjudication, uniquement sur le périmètre de l'ORCOD-IN. services Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 24 mois courant à compter de sa notification, pour un montant maximum de 191 666.67 euros HT, soit 230 000.00 euros TTC. Cet accord-cadre est reconductible une (1) fois pour une période de 24 mois également, mais pour un montant maximum de 216 666.67 euros HT, soit 260 000.00 euros TTC. 70310000 Nîmes - Quartier Pissevin 30000 FRJ12 FRA 2025-01-01+02:00 24 Le contrat peut faire l'objet de passation de prestations similaires et clauses de réexamen.