16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-thionville.fr ORG-0002 CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054 Yutz 57972 FRA 24570136200015 Le Président 0382523236 0382523237 marches.publics@agglo-thionville.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRA 175363 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRA 671538 0383342771 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRA 671537 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00444638-2024143/20242024-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 cfe0d511-b81a-4604-9568-36c90ba1dbb0 bd307829-465a-4ef8-b37f-dc5a0e825755 2024-07-23+02:00 10:12:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false AO24/103 Missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines L'objet du présent marché porte sur la réalisation de missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement des travaux de la Direction ASSAINISSEMENT-GEPU-GEMAPI de la CAPFT. Les opérations à réaliser s'inscrivent dans le programme de travaux annuel sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (CAPFT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027 (soit 36 mois). Montant minimum : 50 000 euro(s) HT / montant maximum : 400 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Liste des missions : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Des missions complémentaires sont également prévues selon besoins : Etudes géotechniques-Levés topographiques-Investigations complémentaires-Autorisations et servitudes de passage - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)-Contrôles extérieurs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes et non actualisables services Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 400000 71330000 71330000 Territoire de la Capft Yutz 57970 FRF33 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ 1504470 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504470 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Maitrise d'oeuvre. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504470 4 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-23+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-23+02:00 16:00:00+02:00 Yutz false 1 fa-wo-rc none S-PF-1504470 Missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines L'objet du présent marché porte sur la réalisation de missions d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement des travaux de la Direction ASSAINISSEMENT-GEPU-GEMAPI de la CAPFT. Les opérations à réaliser s'inscrivent dans le programme de travaux annuel sur les infrastructures d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville (CAPFT). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2027 (soit 36 mois). Montant minimum : 50 000 euro(s) HT / montant maximum : 400 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Liste des missions : AVP - PRO - ACT - VISA - DET - AOR. Des missions complémentaires sont également prévues selon besoins : Etudes géotechniques-Levés topographiques-Investigations complémentaires-Autorisations et servitudes de passage - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)-Contrôles extérieurs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes et non actualisables services other 71330000 71330000 Territoire de la Capft Yutz 57970 FRF33 FRA Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0