17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF Gares & Connexions 16 AV D IVRY PARIS 75013 FR101 FRA 507 523 801 02157 Florence LEFEBVRE +330617356304 florence.lefebvre@reseau.sncf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARIS 75017 FR101 FRA Tribunal judiciaire de Paris Florence LEFEBVRE +33617356304 florence.lefebvre@reseau.sncf.fr 00444720-2024143/20242024-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 ad5d9555-a01f-460b-a084-ac8685a2547f 10537720-9525-4299-93cc-8315c53e2832 2024-07-22Z 13:16:53Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 neg-w-call false 2024DOS0458865 REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES & VISITES INTERMEDIAIRES D’OUVRAGE D’ARTS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Le marché consiste en la réalisation d’Inspections Détaillées (ID), éventuellement des Visites Intermédiaires (VI) et Visites Spéciales (VS) sur les Ouvrages d’Art (OA) et Bâtiments Non Courant (BNC) entretenus par SNCF Gares & Connexions en France. Voir le détail dans la Notice descriptive services La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de société SNCF Gares & Connexions. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français. 71000000 Allotissement géographique de 3 lots: Ces lots sont décrits et définis dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE Lot 1 : Ile De France - DRG EMT - DRG EGGP Lot 2 : OUEST - DRG Hauts de France - DRG CVL-BDL-Bretagne - DRG Nouvelle Aquitaine Lot 3 : EST et SUD - DRG Grand Est - DRG AURA-BFC - DRG Occitanie et Sud anyw-cou FRA LOT-0001 tp-abil Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. used true ef-stand Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels RC Exploitation : 5 000 000 € par sinistre tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, RC Après Travaux/Livraison : 5 000 000 € par sinistre et par an tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, RC Professionnelle : 2 000 000 € par sinistre et par an, dont 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. seuil minimal de chiffre d’affaires : 640 000€/an used true sui-act Les prestations, objet du présent avis et reprises au cahier des charges sont à réaliser par une entreprise possédant les compétences suivantes:Le marché nécessite la désignation par le Titulaire d’une personne « Chargé d’Études Ouvrages d’Art » qui est chargée de diriger et d’exploiter l’ensemble des visites. Il doit être titulaire d’un diplôme de niveau ingénieur justifiant d’une formation spécialisée initiale ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, ou avoir suivi une formation qualifiante de charger d’études en ouvrages d’art. Chaque équipe d’inspection opérant sur le présent marché doit intégrer un « Inspecteur Ouvrages d’Art » qui intervient dans l’organisation pratique des visites, réalise les relevés d’observation et propose au Chargé d’Études une interprétation des observations (cause, gravité). Cette personne doit : - Soit être titulaire d’un diplôme de niveau BTS génie civil (ou équivalent) et justifiant d’une expérience d’au moins 3 ans en inspection détaillée d’ouvrages d’art, - Soit être titulaire d’un diplôme d’ingénieur et justifiant d’une formation spécialisée en génie civil et ouvrages d’art, - Soit avoir suivi une formation qualifiante d’inspecteur en ouvrages d’art - Soit une expérience significative (10 ans) dans le domaine de la surveillance des ouvrages d’art. Les compétences de l’équipe doivent être justifiées par les attestations de formation et de qualification externes et internes ou d’expériences propres à l’organisation du Titulaire et être reprises dans le PAQ. Les habilitations (CASES) Les prestations de moyens de levages, d’accès aux structures (cordistes) et l’utilisation des drones ou robots sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification requise ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser. used true not-allowed par-requ true false 2024RFI074768 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance Voir le projet de CPS et ses annexes, notamment les heurs d'insertion, les assurances , la révision de prix, la RFA required false not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-09-10+02:00 2024-08-28+02:00 11:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458865-LOT 1 LOT 1: IDF-REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES & VISITES INTERMEDIAIRES D’OUVRAGE D’ARTS Lot 1 : Ile De France - DRG EMT - DRG EGGP Le lot 1 est décrit dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué aux 2 premières offres les mieux disantes Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation 1827480 1827480 71000000 Lot 1 : Ile De France - DRG EMT - DRG EGGP Le lot 1 est définit et décrit dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE anyw-cou FRA 2025-01-01+02:00 1825 Le marché est composé de la tranche optionnelle détaillée ci-après: - Lot 1 : Visites intermédiaires (DRG EMT et EGGP) 2 le Contrat est prorogé pour une période de 12 mois maximum. La Société peut notifier successivement 2 reconductions LOT-0002 tp-abil Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. used true ef-stand Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels RC Exploitation : 5 000 000 € par sinistre tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, RC Après Travaux/Livraison : 5 000 000 € par sinistre et par an tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, RC Professionnelle : 2 000 000 € par sinistre et par an, dont 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. seuil minimal de chiffre d’affaires : 530 000€/an used true sui-act Les prestations, objet du présent avis et reprises au cahier des charges sont à réaliser par une entreprise possédant les compétences suivantes:Le marché nécessite la désignation par le Titulaire d’une personne « Chargé d’Études Ouvrages d’Art » qui est chargée de diriger et d’exploiter l’ensemble des visites. Il doit être titulaire d’un diplôme de niveau ingénieur justifiant d’une formation spécialisée initiale ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, ou avoir suivi une formation qualifiante de charger d’études en ouvrages d’art. Chaque équipe d’inspection opérant sur le présent marché doit intégrer un « Inspecteur Ouvrages d’Art » qui intervient dans l’organisation pratique des visites, réalise les relevés d’observation et propose au Chargé d’Études une interprétation des observations (cause, gravité). Cette personne doit : - Soit être titulaire d’un diplôme de niveau BTS génie civil (ou équivalent) et justifiant d’une expérience d’au moins 3 ans en inspection détaillée d’ouvrages d’art, - Soit être titulaire d’un diplôme d’ingénieur et justifiant d’une formation spécialisée en génie civil et ouvrages d’art, - Soit avoir suivi une formation qualifiante d’inspecteur en ouvrages d’art - Soit une expérience significative (10 ans) dans le domaine de la surveillance des ouvrages d’art. Les compétences de l’équipe doivent être justifiées par les attestations de formation et de qualification externes et internes ou d’expériences propres à l’organisation du Titulaire et être reprises dans le PAQ. Les habilitations (CASES) Les prestations de moyens de levages, d’accès aux structures (cordistes) et l’utilisation des drones ou robots sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification requise ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser. used true not-allowed par-requ true false 2024RFI074768 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance Voir le projet de CPS et ses annexes, notamment les heurs d'insertion, les assurances , la révision de prix, la RFA required false not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-09-10+02:00 2024-08-28+02:00 11:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458865-LOT 2 LOT 2: IDF-REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES & VISITES INTERMEDIAIRES D’OUVRAGE D’ARTS Lot 2 : GRAND OUEST - DRG Hauts de France - DRG CVL-BDL-Bretagne - DRG Nouvelle Aquitaine Le lot 2 est décrit dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué aux 2 premières offres les mieux disantes Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation 1524544 1524544 71000000 Lot 2 : GRAND OUEST - DRG Hauts de France - DRG CVL-BDL-Bretagne - DRG Nouvelle Aquitaine Le lot 2 est définit et décrit dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE anyw-cou FRA 2025-01-01+02:00 1825 Le marché est composé de la tranche optionnelle détaillée ci-après: - Lot 2 : Visites intermédiaires (DRG HDF, CVL-BDL-Bretagne, NA) 2 le Contrat est prorogé pour une période de 12 mois maximum. La Société peut notifier successivement 2 reconductions LOT-0003 tp-abil Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les soustraitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : Liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. used true ef-stand Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels RC Exploitation : 5 000 000 € par sinistre tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, RC Après Travaux/Livraison : 5 000 000 € par sinistre et par an tous dommages confondus, dont 2 000 000 € pour les dommages immatériels consécutifs ou non consécutifs, RC Professionnelle : 2 000 000 € par sinistre et par an, dont 1 000 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société. seuil minimal de chiffre d’affaires : 500 000€/an used true sui-act Les prestations, objet du présent avis et reprises au cahier des charges sont à réaliser par une entreprise possédant les compétences suivantes:Le marché nécessite la désignation par le Titulaire d’une personne « Chargé d’Études Ouvrages d’Art » qui est chargée de diriger et d’exploiter l’ensemble des visites. Il doit être titulaire d’un diplôme de niveau ingénieur justifiant d’une formation spécialisée initiale ou continue en ouvrages d'art et en pathologie, ou avoir suivi une formation qualifiante de charger d’études en ouvrages d’art. Chaque équipe d’inspection opérant sur le présent marché doit intégrer un « Inspecteur Ouvrages d’Art » qui intervient dans l’organisation pratique des visites, réalise les relevés d’observation et propose au Chargé d’Études une interprétation des observations (cause, gravité). Cette personne doit : - Soit être titulaire d’un diplôme de niveau BTS génie civil (ou équivalent) et justifiant d’une expérience d’au moins 3 ans en inspection détaillée d’ouvrages d’art, - Soit être titulaire d’un diplôme d’ingénieur et justifiant d’une formation spécialisée en génie civil et ouvrages d’art, - Soit avoir suivi une formation qualifiante d’inspecteur en ouvrages d’art - Soit une expérience significative (10 ans) dans le domaine de la surveillance des ouvrages d’art. Les compétences de l’équipe doivent être justifiées par les attestations de formation et de qualification externes et internes ou d’expériences propres à l’organisation du Titulaire et être reprises dans le PAQ. Les habilitations (CASES) Les prestations de moyens de levages, d’accès aux structures (cordistes) et l’utilisation des drones ou robots sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification requise ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence, à les réaliser. used true not-allowed par-requ true false 2024RFI074768 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance Voir le projet de CPS et ses annexes, notamment les heurs d'insertion, les assurances , la révision de prix, la RFA required false not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true 2024-09-10+02:00 2024-08-28+02:00 11:00:00+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 2024DOS0458865-LOT 3 LOT 3: IDF-REALISATION D’INSPECTIONS DETAILLEES & VISITES INTERMEDIAIRES D’OUVRAGE D’ARTS Lot 3 : EST et SUD - DRG Grand Est - DRG AURA-BFC - DRG Occitanie et Sud Le lot 3 est décrit dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE services En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance en complétant les seules parties utiles à cette fin. Tout opérateur économique soumissionnant en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit qu’un opérateur économique présente pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en tant que candidat individuel et candidat membre d'un ou plusieurs groupements Phase offre : Critères d'attribution : Le marché sera attribué aux 2 premières offres les mieux disantes Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation 1443328 1443328 71000000 Lot 3 : EST et SUD - DRG Grand Est - DRG AURA-BFC - DRG Occitanie et Sud Le lot 3 est définit et décrit dans le cahier des charges en pièce jointe du DCE anyw-cou FRA 2025-01-01+02:00 1825 Le marché est composé de la tranche optionnelle détaillée ci-après: - Lot 3 : Visites intermédiaires (DRG GE, AURA-BFC, Occitanie et Sud) 2 le Contrat est prorogé pour une période de 12 mois maximum. La Société peut notifier successivement 2 reconductions