16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sila.fr ORG-0002 Syndicat Mixte du Lac d'Annecy 39 7 rue des Terrasses Cran-Gevrier 74960 FRA 24740001300014 BRUYERE Pierre Président 0450667777 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 493392 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics 1 boulevard Vivier Merle Lyon Cedex 69443 FRA 506435 0426998277 ara.ccira@direccte.gouv.fr 00445250-2024143/20242024-07-24+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 df04eb3b-42a6-4a94-b5e2-0cf06860e523 73ace2ae-a6d7-4c79-931d-85339d4f5953 2024-07-22+02:00 17:20:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24/022-CV Marché d'études de faisabilité portant sur la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement règlementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain. Afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du Conseil Départemental de leur apporter une aide dans leur démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité, relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif services 79314000 90492000 Périmètre assainissement du Sila Annecy 74960 FRK28 FRA LOT-0000 sui-act Selon Rc used not-allowed no-eu-funds t-requ true 1504728 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504728 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504728 3 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-13+02:00 15:00:00+02:00 Cran-Gevrier false 1 fa-wo-rc none S-PF-1504728 Marché d'études de faisabilité portant sur la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement règlementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain. Afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du Conseil Départemental de leur apporter une aide dans leur démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité, relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif services other 79314000 90492000 Périmètre assainissement du Sila Annecy 74960 FRK28 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges