17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 4 rue Floreal Direction des Achats Groupe Paris 75017 FR101 FRA 552081317 Mellet Olivier DOA TPIT SGFI 0632102725 olivier.mellet@edf.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0002 Médiateur du Groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 tj-paris@justice.fr +33 144325151 https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00445326-2025129/20252025-07-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 198fc0dd-77b9-43be-b2c9-67f8ab4506cc 902f01ac-b07d-4c3a-8525-4daf182cedf8 2025-07-08Z 08:27:15Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 4 4 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP) Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot //remettre une offre pour un seul lot. Un même soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot // au maximum de 4 lots. neg-w-call false AVIS017975 Accord-Cadre pour la fourniture de véhicules électriques légers inf à 3,5 tonnes, pour EDF SEI Guyane. Fourniture de véhicules électriques légers inferieur à 3,5 tonnes pour les besoins d'EDF Guyane.  Le marché contient 5 lots, 4 sur les véhicules et 1 sur l'aménagement. Les fournisseurs peuvent se positionner sur 1 ou plusieurs lots. EDF souhaite une durée de 5 ans, sans option. supplies Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS017975 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 34144900 34328200 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Capacité technique et professionnelle Pour les lots 1, 2, 3 et 4: Le candidat doit justifier d'une concession en propre sur le territoire de la Guyane, Pour le lot 5: Le candidat doit apporter la preuve qu'il est en mesure de réaliser les aménagements sans recourir à la sous traitance true false not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true true 2025-09-04+02:00 19:00:00+02:00 2025-08-28+02:00 19:00:00+02:00 false false 5 fa-w-rc none BPM017978 Lot 1-Véhicule de société Fourniture de véhicules électriques correspondant au grand segment "véhicule de société" et segment e-VS 2; e-VS 3; e-VS4 TT supplies Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats («https://pha2.edf.com») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 1700000 34100000 Le marché se déroulera sur le DROM-COM de la Guyane française FRY30 FRA 2026-02-02+01:00 2031-02-01+01:00 pas d'option 0 LOT-0002 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Capacité technique et professionnelle Pour les lots 1, 2, 3 et 4: Le candidat doit justifier d'une concession en propre sur le territoire de la Guyane, Pour le lot 5: Le candidat doit apporter la preuve qu'il est en mesure de réaliser les aménagements sans recourir à la sous traitance true false not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true true 2025-09-04+02:00 19:00:00+02:00 2025-08-28+02:00 19:00:00+02:00 false false 5 fa-w-rc none BPM017977 Lot 2-Véhicule particulier Fourniture de véhicules électriques correspondant au grand segment "véhicule particulier" et segment e-VP 2, e-VP 3, e-VP 4, e-VP 6, e-VP 8, supplies Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats («https://pha2.edf.com») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 777000 34100000 Le marché se déroulera sur le DROM-COM de la Guyane française FRY30 FRA 2026-02-02+01:00 2031-02-01+01:00 pas d'option 0 LOT-0003 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Capacité technique et professionnelle Pour les lots 1, 2, 3 et 4: Le candidat doit justifier d'une concession en propre sur le territoire de la Guyane, Pour le lot 5: Le candidat doit apporter la preuve qu'il est en mesure de réaliser les aménagements sans recourir à la sous traitance true false not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true true 2025-09-04+02:00 19:00:00+02:00 2025-08-28+02:00 19:00:00+02:00 false false 5 fa-w-rc none BPM017979 Lot 3-Véhicule utilitaire Fourniture de véhicules électriques correspondant au grand segment "véhicule utilitaire" et segment e-VU1, e-VU2, e-VU3, e-VU1TT, e-VU2TT, e-VU2.1TT supplies Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats («https://pha2.edf.com») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 777000 2160000 34100000 Le marché se déroulera sur le DROM-COM de la Guyane française FRY30 FRA 2026-02-02+01:00 2031-02-01+01:00 pas d'option 0 LOT-0004 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Capacité technique et professionnelle Pour les lots 1, 2, 3 et 4: Le candidat doit justifier d'une concession en propre sur le territoire de la Guyane, Pour le lot 5: Le candidat doit apporter la preuve qu'il est en mesure de réaliser les aménagements sans recourir à la sous traitance true false not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true true 2025-09-04+02:00 19:00:00+02:00 2025-08-28+02:00 19:00:00+02:00 false false 5 fa-w-rc none BPM017980 Lot 4-Véhicule tout terrain Fourniture de véhicules électriques correspondant au grand segment "véhicule tout terrain" et segment e-pick-up 1, e-pick-up 2 supplies Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats («https://pha2.edf.com») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 777000 188888 34100000 Le marché se déroulera sur le DROM-COM de la Guyane française FRY30 FRA 2026-02-02+01:00 2031-02-01+01:00 pas d'option 0 LOT-0005 slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Capacité technique et professionnelle Pour les lots 1, 2, 3 et 4: Le candidat doit justifier d'une concession en propre sur le territoire de la Guyane, Pour le lot 5: Le candidat doit apporter la preuve qu'il est en mesure de réaliser les aménagements sans recourir à la sous traitance true false not-allowed no-eu-funds false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true true 2025-09-04+02:00 19:00:00+02:00 2025-08-28+02:00 19:00:00+02:00 false false 5 fa-w-rc none BPM017981 Lot 5-Aménagement Véhicule Fourniture d'aménagement intérieur des véhicules électriques neuf d'EDF SEI GUYANE supplies Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats («https://pha2.edf.com») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 777000 1700000 34328200 Le marché se déroulera sur le DROM-COM de la Guyane française FRY30 FRA 2026-02-02+01:00 2031-02-01+01:00 pas d'option 0