16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2AAB183C-AC29-70DC-8798315CCDB35E1D +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.toulouse-metropole.fr/ ORG-0002 Toulouse Métropole Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech Toulouse 31100 FRJ23 FRA 57038 MOUDENC Jean-Luc Président 0581917200 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 2AAB1861-924E-D117-09C76C0F50D9991E 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 2AAB187A-D930-5CA4-10F88E0B170E8780 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false ORG-0005 TOULOUSE METROPOLE 35821 Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null Toulouse 31505 FRJ23 FRA 2AAB188C-D6E0-CC35-373D4624C392344B 0567738198 soam.dcp@toulouse.metropole.fr false ORG-0006 Commune de TOULOUSE Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null Toulouse 31040 FRJ23 FRA 2AAB189F-981D-5D3F-CE8F588C005C2EDA 0567738198 soam.dcp@toulouse.metropole.fr 00445811-2026123/20262026-06-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 92a6677a-71a4-49ff-b1b5-c71a396c4fb6 dd07b5b5-c8ab-48ad-8b55-5ecaf0a70576 2026-06-26+02:00 16:10:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0005 https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document 2 3 open false 26MC0221AOO 26MC0221AOO - CONTROLES PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES - ANNEES 2026-2030- AC Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter. Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les SSI, …. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le montant maximum des commandes par collectivité, est le suivant : Pour le lot n°01 - SECTEUR CENTRE Toulouse Métropole : 120 000,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 360 000,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°02 - NORD - EST Toulouse Métropole : 67 500,00 euro(s) HT par période Ville de Toulouse : 202 500,00 euro(s) par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot n°03 - SECTEUR SUD - OUEST Toulouse Métropole : 112 500,00 euro(s)Ville de Toulouse : 337 500,00 euro(s) HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes services 3600000 71631300 71631300 Tous les sites de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed 1840693 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840693 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840693 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 Toulouse false 2 fa-w-rc none 01 SECTEUR CENTRE CENTRE : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/> services other 1440000 71631300 71631300 Tous les sites de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-11-27+01:00 2028-11-27+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27/11/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed 1840693 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840693 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840693 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 Toulouse false 2 fa-w-rc none 02 NORD - EST NORD - EST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/> services other 810000 71631300 71631300 Tous les sites de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-11-27+01:00 2028-11-27+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27/11/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false allowed 1840693 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840693 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres des collectivités ville de Toulouse et Toulouse Métropole https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840693 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-04+02:00 14:00:00+02:00 Toulouse false 2 fa-w-rc none 03 SECTEUR SUD - OUEST SUD - OUEST : CONTROLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE <br/> services other 1350000 71631300 71631300 Tous les sites de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-11-27+01:00 2028-11-27+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 27/11/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure