17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://semitan.tan.fr ORG-0002 SEMITAN 64605 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRA 31468496000045 Le Grontec Olivier Directeur Général 0251817700 0251817770 correspondre@aws-france.com ORG-0003 SEMITAN, Département Commande Publique 3 Rue Bellier Nantes 44046 FRA 1753937 0251817700 marchespublics@semitan.fr ORG-0004 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRA 768683 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr ORG-0005 Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes 44921 FRA 1599681 0251179500 0251179831 tgi-nantes@justice.fr 00446150-2024144/20242024-07-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 e3bbfe2d-4559-47d9-9c23-e505021323ea 0aba2273-0dc6-4dbd-963a-bc9070f1261c 2024-07-23+02:00 15:33:26+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://marchespublics.semitan.fr urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 2 neg-w-call false 24C02/042-43 Nettoyage des stations voyageurs (2 lots) La SEMITAN, dans le cadre de sa délégation de service public avec Nantes Métropole, réalise chaque année environ 28 millions de kilomètres pour 136 millions de voyages. Dans ce contexte, la propreté du réseau de transports en communs est un enjeu majeur pour répondre à la qualité de service définie par Nantes Métropole. Au-delà du résultat, la façon de faire devra être irréprochable tant sur le respect des règles de sécurité que des méthodes d'interventions, celles-ci se déroulant au contact du public. Par l'intermédiaire du prestataire, c'est l'image de la SEMITAN et de la Métropole et de son agglomération qui est en jeu. Pour le lot n°1, les prestations de nettoyage à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Prestations journalières de nettoyage (vidage de poubelles, picking déchets, enlèvement de tags, nettoyage des souillures et végétaux), - Nettoyage des équipements et des structures de stations voyageurs, - Viabilité hivernale des quais, - Enlèvement de feuilles en stations et en inter-stations de l'ensemble du réseau, - Arrachage de la végétation en station et en ballast en inter stations. Pour le lot n°2, les prestations de nettoyage à réaliser par le titulaire concernant les domaines suivants : - Nettoyage des quais, - Balayage. Le détail complet des prestations figure au CCTP Lot n°1 et CCTP lot n°2 services Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Nettoyages de stations voyageurs, - Prestations de picking, ramassage de déchets, - Viabilité hivernale, - Conduite de balayeuse, - Nettoyeur haute pression. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de nettoyage de stations, conduites de véhicules type balayeuses, nettoyeur haute pression. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. La sous-traitance est autorisée seulement à hauteur de 10% du montant du marché. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi sur les deux lots 90910000 90612000 90911200 90911300 Métropole nantaise Nantes 44000 FRG01 FRA LOT-0001 sui-act - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité used true ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 used true tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o L'indication des effectifs de l'agence qui postulera (agence qui effectuera, désignée, pour réaliser les prestations) o Le taux d'encadrement, indiquer le nombre d'agents par encadrants, en fonction de l'agence qui postulera - Une liste des principales livraisons effectuées/principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons/prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o La liste correspondra à l'agence qui sera désignée pour effectuer la prestation. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Toutes les normes (Type Iso) ou labels détenus ou en cours d'obtention (fourniture d'une attestation) used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant 1505189 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505189 Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement required not-allowed false no performance Pour cela, télécharger le DCE complet du marché ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505189 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-09+02:00 12:00:00+02:00 true 5 1 false none none 1 Prestations quotidiennes et ponctuelles Prestations journalières de nettoyage (vidage de poubelles, picking déchets, enlèvement de tags, nettoyages des souillures et végétaux). Nettoyage des équipements et des structures de stations voyageurs, Viabilité hivernale des quais - enlèvement des feuilles en stations et en inter-stations de l'ensemble du réseau. Arrachage de la végétation en station et en ballast en inter-stations services Marché éligible à la reprise du personnel other 90910000 90910000 90612000 90911200 90911300 Métropole nantaise Nantes 44000 FRG01 FRA 2025-01-01+01:00 36 3 Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an LOT-0002 sui-act - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité used true ef-stand - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 used true tp-abil - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o L'indication des effectifs de l'agence qui postulera (agence qui effectuera, désignée, pour réaliser les prestations) o Le taux d'encadrement, indiquer le nombre d'agents par encadrants, en fonction de l'agence qui postulera - Une liste des principales livraisons effectuées/principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons/prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o La liste correspondra à l'agence qui sera désignée pour effectuer la prestation. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - Toutes les normes (Type Iso) ou labels détenus ou en cours d'obtention (fourniture d'une attestation) used true not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed true Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant 1505189 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1505189 Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures none true Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement required not-allowed false no performance Pour cela, télécharger le DCE complet du marché ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1505189 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-09+02:00 12:00:00+02:00 true 5 1 false none none 2 Prestations mécanisées Nettoyage des quais - balayage services Marché éligible à la reprise du personnel other 90910000 90910000 90612000 90911200 90911300 Métropole nantaise Nantes 44000 FRG01 FRA 2025-01-01+01:00 36 3 Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an