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Conseil départemental du Gard
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LAURENT PERRIGOT Françoise
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Tribunal administratif de Nîmes
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Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
Cs 88010
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PRODUCTION ET PRET DE VEGETAUX - SAISON 2025-2029
Marché ordinaire concernant la production et le prêt de végétaux - Saison 2025-2029
Dans le cadre de l'adaptation au changement climatique et au maintien de la biodiversité, le Conseil Départemental s'inscrit dans une démarche de transition écologique.
À ce titre, il souhaite distribuer à titre gratuit des végétaux aux Communes, aux Intercommunalités Gardoises et aux Collèges.
Les végétaux proposés seront des végétaux d'ornement adaptés aux conditions climatiques des 6 entités paysagères gardoises (Cévennes, Causses, Garrigues, Camargue, Costières et Gard-Rhodanien), résistants à la sécheresse et non envahissants.
Par ailleurs, le Département souhaite emprunter ponctuellement des plantes qui seront utilisées lors de réceptions, de conférences de presse, de manifestations…
Enfin, il souhaite pour ses besoins propres pouvoir bénéficier de plants afin de végétaliser les espaces dont il assure la gestion. À ce titre, le Département souhaite par le présent marché confier à un prestataire :
- La production de plants de végétaux différents comprenant des variétés classiques, mais aussi « d'origine locale » ou de caractéristiques équivalentes (Cf. Article 2 du CCTP). Il est entendu par « plants d'origine locale », des plants issus de semences prélevées dans le milieu naturel en zone méditerranéenne.
- Le prêt de plantes protocolaires pour le Département, les Communes, les Intercommunalités Gardoises et les Collèges
supplies
Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap).
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Nîmes
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L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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