17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 4 place de la Pyramide Direction des Achats Puteaux 92800 FR105 FRA 444 608 442 Enedis – Direction des achats – Pôle Achats Nantes 13 Allée des Tanneurs 44024 Nantes Mr GRAIZEAU 02 51 78 51 66 patrick.graizeau@enedis.fr http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0005 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 FR105 FRA 17780111500151 Tribunal Judiciaire de Nanterre 0140971010 accueil.tj-nanterre@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00446905-2025129/20252025-07-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 3b0293e1-678c-486f-a629-d6159596141a 01666dcb-0dc7-41c8-83f9-72b015e0e895 2025-07-08Z 09:57:34Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unis contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation false neg-w-call false BPM018016 Marché de Géoréférencement Massif prestation d'acquisitions terrestres- pour la Direction Régionale IDF Ouest L'affaire concerne des prestations d'acquisitions de données topographique en solutions terrestres et la production d'ortho voirie services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis Demande d'information n° AVIS018017 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 841500 673200 71354100 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-stand-other Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant true slc-stand-other « Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. » true slc-stand-other Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire seul ou chaque membre d'un groupement doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: «cartographie V3». L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): — l'acquisition de données topographiques géoréférencées de fond de plans; — le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis; — le géoréférencement de plans existants. Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: — UTE C 11001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique; — NF C 18510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique; — code de la voirie routière; — décret nº 20111241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (Déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT); — NF S70003: travaux à proximité des réseaux. true not-allowed false not-allowed false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture epo-notice true « En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints». « Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire) » none no performance : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture allowed true not-allowed true Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0005 ORG-0005 ORG-0005 FRA true false false required true true 2025-08-26+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-20+02:00 12:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none BPM018016 SG1BY Marche de GRM prestations d'acquisitions terrestres DR IDF Ouest L'affaire concerne des prestations de cartographie par acquisitions terrestres LIDAR services true 841500 673200 71354100 FR103 FRA FR108 FRA FR105 FRA 2026-02-01+01:00 2027-12-31+01:00 Le volume du marche comprend une part ferme de 122 400 Euros sur 8 mois et d'une part optionnelle de 550 800 Euros sur une durée de 15 mois 0