16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA50C77D92-D950-B5ED-E2E0DD718B160CD1 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.lmhabitat.fr ORG-0002 Lyon Métropole Habitat 194 rue DuguesclinCs 43813Lyon cedex69433FRK26FRA43364 Cristia VincentDirecteur Général0478716100marches@lmhabitat.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRA50C77DB8-993D-5AE7-82E564AF51DF94A2 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69433FRK26FRA50C77DCD-A374-1626-3EB0E9E9A06FED0E 04781410100478141065greffe.ta-lyon@juradm.fr00044752-202515/20252025-01-22+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 3e1c51bb-5613-4ccc-ad54-600248301b42cca4ded2-5d76-4c61-a233-021291de196f2025-01-21+01:0009:56:36+01:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false2025GL-S0002Réalisation et traitement des enquêtes Occupation du parc social (OPS) sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2026)Le présent marché a pour objet la réalisation et le traitement de l'enquête d'occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Lyon Métropole Habitat. L'enquête d'occupation sociale (enquête SLS incluse) au titre de l'année 2026 est à réaliser entre septembre 2025 et mars 2026. Les locataires concernés sont ceux du patrimoine locatif social, y compris celui situé en quartier prioritaire pour la ville (QPV). Cette enquête est imposée par le Code de la Construction et l'Habitat (articles L442-5 et R442-13 et R442-14)servicesCette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Url : https://www.marches-publics.info/ accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr- espace fournisseur puis nos consultations en cours. L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par Aws-Achat et enregistré dans sa base. Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, R2123-1et suivants du Code de la Commande Publique. Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site Aws-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article Iii.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement et/ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Facturation en ligne via Chorus. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (2025gl-S0002) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - service des marchés - 194 rue Duguesclin - Cs 43813 - 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00/16:00 les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Négociation pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Négociation soit avec les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) à l'issue de l'analyse des offres initiales, soit avec tous les candidats. La valeur estimée du marché de 197 000 euro(s) Ht est donnée à titre indicatif. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et n'est pas reconductible1970007931120079311200LOT-0000 sui-act- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant : - une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. - B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant : - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_ imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat (ou engagement équivalent) dûment complétée. (*) ce document est disponible sur www.lmhabitat.fr, rubrique "Je suis fournisseur"used ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abil- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureusedallowedno-eu-fundsfalse 1584779non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584779 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa70qualityValeur technique de l'offre poi-exa30costPrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15847796Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne) ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2025-02-21+01:0017:00:00+01:002025-02-24+01:0009:00:00+01:00 false none noneS-PA-1584779Réalisation et traitement des enquêtes Occupation du parc social (OPS) sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2026)Le présent marché a pour objet la réalisation et le traitement de l'enquête d'occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Lyon Métropole Habitat. L'enquête d'occupation sociale (enquête SLS incluse) au titre de l'année 2026 est à réaliser entre septembre 2025 et mars 2026. Les locataires concernés sont ceux du patrimoine locatif social, y compris celui situé en quartier prioritaire pour la ville (QPV). Cette enquête est imposée par le Code de la Construction et l'Habitat (articles L442-5 et R442-13 et R442-14)services1970007931120079311200 2025-06-01+02:0012 0