16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.loirehabitat.fr ORG-0002 DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT 30, rue Palluat de BessetCs40540Saint Etienne42007FRA40989871500019 Le Directeur Général04774234420477387822contact@loirehabitat.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue DuguesclinLyon69003FRA17617 0478141010greffe.ta-lyon@juradm.fr00447849-2024144/20242024-07-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 6f128913-72fc-4318-8366-83f0c1bee3cf524684d5-2deb-4718-a76e-17dd4cabf67f2024-07-23+02:0016:10:01+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspxbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.neg-w-call false202406241649SAINT-ETIENNE 12 Impasse BENOIT CHARVET-Mission de maîtrise d'oeuvreMission de Maîtrise d'Oeuvre pour : - La construction d'un "Foyer pour enfants" comprenant 2 unités de vie de 8 chambres + 1 chambre "fratrie" avec un pôle administratif et un pôle visites parentales + locaux techniques et de service Les tranches seront détaillées au dossier de consultation « phase Offres » remis par Deux Fleuves Loire Habitat pour la présentation des offres initiales. Sommairement, il s‘agira : - Une Tranche Ferme : Mission de base comprenant l'esquisse et les études AVP - Une Tranche Optionnelle 1 : Toutes les autres phases de la mission de base de la PRO à l'AOR + missions complémentairesservicesL'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes : - Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à l'Ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'Ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - Economiste de la construction ; - Bureau d'Etudes Techniques " structure " ; - Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ; - Coordonnateur Ssi (Système de Sécurité Incendie) ; Le maître d'ouvrage sollicitera la réalisation d'une Std (Simulation Thermique Dynamique) pour ce projet. Le Be fluide devra réaliser cette Std via au besoin par une sous-traitance s'il ne dispose pas de la capacité en interne. Pour permettre la sélection des candidatures, la notation permettant d'aboutir à une classification s'effectuera de la manière suivante?: Critère 1 : Moyens et compétences : Seront écartées les candidatures n'affichant pas toutes les compétences demandées à l'article 3-5-2 du règlement de la consultation. Critère 2 : Chiffre d'affaires = 12 points : Conformément à l'article 3-5-1 ci-dessus les chiffres d'affaires devront être compatibles et cohérents. Critère 3 = Références = 88 points Le nombre de candidats admis à soumissionner est fixé à trois (3) maximum sans qu'il ne puisse être inférieur à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures régulières et recevables. Le délai de validité des candidatures est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des candidatures71240000712210007931100012 impasse Benoit CharvetSaint-Etienne42000FRK25 FRALOT-0000 sui-act- Lettre de candidature (Cerfa Dc1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché avec : - nom, raison sociale, adresse professionnelle - composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre s'il y a lieu - désignation du mandataire du groupement conjoint - répartition des missions entre les membres de l'équipe - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Cerfa Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2 à jour au 21/11/2023) ou Document Unique de Modèle Européen (Dume) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique http://www.marches-publics.info/service-dume.htm. Tout autre moyen de preuve est autorisé. Nota : Les candidats peuvent utiliser le document unique de marché européen électronique (Dume) en lieu et place du Dc1 et du Dc2. - Preuve d'une immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (Rcs) : un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou preuve d'une immatriculation au Répertoire de Métiers (Rm : une carte d'identification de l'inscription au Rm datant de moins de 3 mois, - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés, - Pour les architectes uniquement, la copie des attestations d'inscription à un tableau régional de l'Ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origineusedtrue ef-stand- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles. La moyenne des chiffres d'affaires des 3 dernières années de chaque cotraitant doit être compatible avec l'importance de l'opération au regard des honoraires annuels prévisionnels que chaque cotraitant est susceptible de percevoirusedtrue tp-abil- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principaux services fournis au cours des huit dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Certificat de qualification professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise ; - Attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, Documents à remettre par l'architecte mandataire : - Fiche synthétique des références suivant modèle joint comprenant 3 références livrées depuis moins de 8 ans proches de l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, la localisation, information construction neuve, rénovation, le programme, les surfaces, la durée du chantier et la date de réception de l'opération, le montant Ht des travaux, type de missions assurées, le nombre de lots travaux ou macro- lots, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec indication du mandataire de l'équipe, Note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie (indication de techniques innovantes ou expérimentales pour le Bet Fluides) et les labels Hqe obtenus. La présentation de ces 3 références sera établie sur format A4 comportant photos, plans et perspectives (1 page par référence) ; - Fiche d'appréciation des critères . Documents à remettre pour les autres membres du groupement / autres compétences : - Fiche synthétique des références comprenant 3 références livrées depuis moins de 8 ans proches de l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, la nature de l'opération, la localisation, information construction neuve, le programme, les surfaces, la durée du chantier et la date de réception de l'opération, le montant Ht des travaux, type de missions assurées, le nombre de lots travaux ou macro-lots, la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec indication du mandataire de l'équipe, Note de présentation synthétique des travaux exécutés, matériaux choisis et prestations de développement durable et économie d'énergie (indication de techniques innovantes ou expérimentales pour le Bet Fluides). 1 recto de page A4 regroupant toutes les références. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, le formulaire Dc4 complété des indications ci-après : - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publicsusedtruenot-allowedno-eu-fundst-requfalse 53558non-restricted-documentFRAofficial https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53558 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa60qualityRendu des prestations poi-exa40costOffre pour le contrat de maîtrise d'oeuvre https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=535586Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne) ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalsetrue2024-09-19+02:0023:30:00+02:00 false none noneS-PF-53558SAINT-ETIENNE 12 Impasse BENOIT CHARVET-Mission de maîtrise d'oeuvreMission de Maîtrise d'Oeuvre pour : - La construction d'un "Foyer pour enfants" comprenant 2 unités de vie de 8 chambres + 1 chambre "fratrie" avec un pôle administratif et un pôle visites parentales + locaux techniques et de service Les tranches seront détaillées au dossier de consultation « phase Offres » remis par Deux Fleuves Loire Habitat pour la présentation des offres initiales. Sommairement, il s‘agira : - Une Tranche Ferme : Mission de base comprenant l'esquisse et les études AVP - Une Tranche Optionnelle 1 : Toutes les autres phases de la mission de base de la PRO à l'AOR + missions complémentairesservices71240000712210007931100012 impasse Benoit CharvetSaint-Etienne42000FRK25 FRA 2025-02-24+01:0032 0