16 ORG-0001 Lorient Agglomération Lorient FRA 20004217400090 https://www.megalis.bretagne.bzh/ 02 90 74 71 95 commande-publique@agglo-lorient.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Rennes FRA 173 500 059 00014 http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00447858-2024144/20242024-07-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 85f8bd4c-c833-4aea-b8b6-d26f1aa09b8f 8182712f-5146-4366-834b-8367bb263b87 2024-07-24+02:00 14:53:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do la gen-pub ORG-0001 partic-confl Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Réglement de la consultation. Procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 de code de la commande publique passée sous la forme d'une procédure négociée (L. 2124-3 et R. 2124-4 du code précité) neg-w-call Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d?eaux usées, d?eaux pluviales et d'eau potable. 4 LOTS Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d?eaux usées, d'eaux pluviales et d?eau potable. 4 LOTS - PHASE CANDIDATURE works 45231112 45232411 45232130 LOT-0001 other • Une lettre de candidature dument remplie ; • Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; ef-stand • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; tp-abil • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : • Pour les lots 1 et 2 il est demandé les qualifications suivantes, selon la nomenclature FNTP : - 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) o 5112 -5117 - 513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers - 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain o 5142 - 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain o 5152 - 519 constructions de canalisation de refoulement o 5192 - 524 Réhabilitation de branchements sans tranchée o 5242 • Les certifications relatives aux travaux de retrait d'amiante. • Les qualifications pour les opérations de soudure du PEHD • Pour les lots 3 et 4 il est demandé les qualifications suivantes, selon la nomenclature FNTP : - 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) o 5113 - 5118 - 513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers - 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain o 5144 - 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain o 5154 - 519 Constructions de canalisation de refoulement o 5192 - 524 Réhabilitation de branchements sans tranchée o 5242 • Les certifications relatives aux travaux de retrait d'amiante. • Les qualifications pour les opérations de soudure du PEHD no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191323&orgAcronyme=a2e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191323&orgAcronyme=a2e none performance no required not-allowed true per-exa 50 price Prix apprécié au vu du DQE (propre à chaque lot) masqué basé sur des opérations fictives per-exa 50 quality Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191323&orgAcronyme=a2e 120 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false Durée de 5 ans nécessaire pour permettre une programmation pluriannuelle. buyer-categories fa-wo-rc none 24095 Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable - Lot 1 : SECTEUR URBAIN Communes de Lorient, Lanester, Port-Louis et Larmor-Plage Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable - Lot 1 : SECTEUR URBAIN Communes de Lorient, Lanester, Port-Louis et Larmor-Plage works 45231112 45232411 45232130 LOT-0002 other • Une lettre de candidature dument remplie ; • Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; ef-stand • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; tp-abil • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : • Pour les lots 1 et 2 il est demandé les qualifications suivantes, selon la nomenclature FNTP : - 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) o 5112 -5117 - 513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers - 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain o 5142 - 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain o 5152 - 519 constructions de canalisation de refoulement o 5192 - 524 Réhabilitation de branchements sans tranchée o 5242 • Les certifications relatives aux travaux de retrait d'amiante. • Les qualifications pour les opérations de soudure du PEHD • Pour les lots 3 et 4 il est demandé les qualifications suivantes, selon la nomenclature FNTP : - 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) o 5113 - 5118 - 513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers - 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain o 5144 - 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain o 5154 - 519 Constructions de canalisation de refoulement o 5192 - 524 Réhabilitation de branchements sans tranchée o 5242 • Les certifications relatives aux travaux de retrait d'amiante. • Les qualifications pour les opérations de soudure du PEHD no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191323&orgAcronyme=a2e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191323&orgAcronyme=a2e none performance no required not-allowed true per-exa 50 price Prix apprécié au vu du DQE (propre à chaque lot) masqué basé sur des opérations fictives per-exa 50 quality Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191323&orgAcronyme=a2e 120 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false Durée de 5 ans nécessaire pour permettre une programmation pluriannuelle. buyer-categories fa-wo-rc none 24096 Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable - Lot 2 : SECTEUR PERI-URBAIN Communes de Gâvres, Guidel, Quéven, Ploemeur, Caudan, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic et Riantec Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable - Lot 2 : SECTEUR PERI-URBAIN Communes de Gâvres, Guidel, Quéven, Ploemeur, Caudan, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Locmiquélic et Riantec - Lot 2 : SECTEUR PERI-URBAIN Montant minimum annuel : 400 000 € HT soit 2 000 000 € HT sur 5 ans (en cas de reconduction) Montant maximum annuel : 4 000 000 € HT soit 20 000 000 € HT sur 5 ans (en cas de reconduction) works 45231112 45232411 45232130 LOT-0003 other • Une lettre de candidature dument remplie ; • Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; ef-stand • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; tp-abil • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : • Pour les lots 1 et 2 il est demandé les qualifications suivantes, selon la nomenclature FNTP : - 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) o 5112 -5117 - 513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers - 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain o 5142 - 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain o 5152 - 519 constructions de canalisation de refoulement o 5192 - 524 Réhabilitation de branchements sans tranchée o 5242 • Les certifications relatives aux travaux de retrait d'amiante. • Les qualifications pour les opérations de soudure du PEHD • Pour les lots 3 et 4 il est demandé les qualifications suivantes, selon la nomenclature FNTP : - 511 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) o 5113 - 5118 - 513 Remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers - 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain o 5144 - 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain o 5154 - 519 Constructions de canalisation de refoulement o 5192 - 524 Réhabilitation de branchements sans tranchée o 5242 • Les certifications relatives aux travaux de retrait d'amiante. • Les qualifications pour les opérations de soudure du PEHD no-eu-funds https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191323&orgAcronyme=a2e non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191323&orgAcronyme=a2e none performance no required not-allowed true per-exa 50 price Prix apprécié au vu du DQE (propre à chaque lot) masqué basé sur des opérations fictives per-exa 50 quality Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191323&orgAcronyme=a2e 120 ORG-0002 FRA true true required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false Durée de 5 ans nécessaire pour permettre une programmation pluriannuelle. buyer-categories fa-wo-rc none 24098 Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable - Lot 4 : secteur de l'île de GROIX Réalisation de travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable - Lot 4 : secteur de l'île de GROIX Montant minimum annuel : 25 000 € HT soit 125 000 € HT sur 5 ans (en cas de reconduction) Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT soit 5 000 000 € HT sur 5 ans (en cas de reconduction) works 45231112 45232411 45232130