16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2EF5C332-9DC2-7458-DA8F33A628A69B02 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://achats.hauts-de-seine.fr/ ORG-0002 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 65298 Siffredi Georges Président du Conseil départemental 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0003 Département des Hauts-de-Seine Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies Nanterre 92000 FR105 FRA 2EF5C358-902E-876F-A34365926A5B6368 0806000092 cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 2EF5C39D-9295-5374-91F8B7F3047872BB 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 2EF5C3C9-AD68-75F6-5237CC541EB53AC7 0182524267 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 2EF5C3D9-B39E-422D-FB27887F2E48C7C4 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00448434-2026123/20262026-06-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 a2b95573-9831-4701-95d0-e62e8b056f9d 5b50c8a0-7b25-488b-a9a8-3f8e22d3626c 2026-06-26+02:00 18:10:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://achats.hauts-de-seine.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20260365 Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du Département des Hauts-de-Seine L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du département des Hauts-de-Seine. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Le déménagement de locaux entre les étages d'un bâtiment avec ou sans emballage, - Le déménagement de locaux d'un site à un autre avec ou sans emballage, - Les emballages spécifiques de mobilier fragile et informatique, - Le transfert du matériel hors d'usage, - Le garde meubles, - La mise à disposition de matériels spécifiques (monte-meubles, élévateurs ou équivalent, armoires roulantes…) et l'opérateur pour le manipuler le cas échéant, - La fourniture de consommables spécifiques au déménagement : ruban adhésif, carton… - La manutention ou transfert sur site classé (musée, château…), - Le déplacement des cabines acoustiques, - Le déménagement de logement de fonction avec mise en cartons et emballage des biens personnels, - Le transfert et mise en garde meubles de mobiliers et effets personnels suite à expulsion, - Le transport d'archives, - La destruction de mobiliers, de matériels divers, d'équipements électriques et électroniques, de dossiers (dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en termes de normes environnementales) avec fourniture d'un pénalités de destruction et/ou recyclage. - Le transport de biens pour des personnes expulsées, - Chargement dans un véhicule adapté et déchargement en cas de transfert de mobilier en aller simple sur un site extérieur, - Déménagement de mobiliers lourds (cuisines, coffres forts, importants, matériels informatiques, bornes d'information …), - A titre exceptionnel : déménagement des photocopieurs sans branchement services Le contrat est un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la commande publique). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les limites financières pour l'émission des bons de commande sont fixées comme suit : - Période initiale de 2 ans : montant minimum 300 000 euros Ht et montant maximum 2 500 000 euros Ht Les limites financières sont identiques pour la période de reconduction 63100000 63120000 Hôtel du Département des Hauts-de-Seine Nanterre 92000 FR105 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Assurance responsabilité professionnelle pour les risquesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-to-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) slc-abil-ref-services Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique not-allowed no-eu-funds true 1842659 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842659 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 37 quality Valeur technique per-exa 8 quality Délai d'exécution per-exa 10 quality Valeur sociale et environnementale per-exa 45 price Prix sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842659 6 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-31+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-03+02:00 10:00:00+02:00 Conseil Départemental des Hauts de Seine false 1 fa-wo-rc none S-PF-1842659 Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du Département des Hauts-de-Seine L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de déménagement, manutention, transport, destruction et garde meubles d'objets mobiliers, de matériels et de documents pour les différents sites du département des Hauts-de-Seine. Le marché comprend notamment les prestations suivantes : - Le déménagement de locaux entre les étages d'un bâtiment avec ou sans emballage, - Le déménagement de locaux d'un site à un autre avec ou sans emballage, - Les emballages spécifiques de mobilier fragile et informatique, - Le transfert du matériel hors d'usage, - Le garde meubles, - La mise à disposition de matériels spécifiques (monte-meubles, élévateurs ou équivalent, armoires roulantes…) et l'opérateur pour le manipuler le cas échéant, - La fourniture de consommables spécifiques au déménagement : ruban adhésif, carton… - La manutention ou transfert sur site classé (musée, château…), - Le déplacement des cabines acoustiques, - Le déménagement de logement de fonction avec mise en cartons et emballage des biens personnels, - Le transfert et mise en garde meubles de mobiliers et effets personnels suite à expulsion, - Le transport d'archives, - La destruction de mobiliers, de matériels divers, d'équipements électriques et électroniques, de dossiers (dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en termes de normes environnementales) avec fourniture d'un pénalités de destruction et/ou recyclage. - Le transport de biens pour des personnes expulsées, - Chargement dans un véhicule adapté et déchargement en cas de transfert de mobilier en aller simple sur un site extérieur, - Déménagement de mobiliers lourds (cuisines, coffres forts, importants, matériels informatiques, bornes d'information …), - A titre exceptionnel : déménagement des photocopieurs sans branchement services other 63100000 63120000 Hôtel du Département des Hauts-de-Seine Nanterre 92000 FR105 FRA 2026-11-02+01:00 48 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois par périodes successives deux (2) ans, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans