16 http://Dondesang.efs.sante.fr ORG-0001 EFS PACA CORSE 130005 149 boulevard Baille MARSEILLE 13005 FRL04 FRA 42882285200136 Service juridique et commande publique +33491172882 marchespublics.alpm@efs.sante.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille (Instance chargée des procédures de recours) (Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours) 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 +33491134813 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00448802-2026123/20262026-06-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 01322f33-be18-49cc-ba8e-a938746fa01f 1deb46ef-2703-41b7-8d85-cba460a10061 2026-06-29+02:00 11:44:59.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-sub-espd 4 4 open false 2025EFSPACC731 Marché maintenance préventive CVC et multi techniques Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse. services La visite des sites, désignés ci-dessous, sont obligatoires pour les sites listés ci-dessous et seront réalisées selon le planning défini à l’article 2.3 du présent RC. Les attestations de visites sont à joindre impérativement à l’offre. - Lot 1 : o Marseille Arenc - Lot 3 : o Marseille Baille o Marseille Vallée Verte Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. 790000 50531100 Région PACA-Corse FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed false 2025EFSPAC731 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-none none none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse. Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse de Marseille et du département du Var et des Bouches-du-Rhône. services Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. true 160000 270000 50531100 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 4 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed false 2025EFSPACC731 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-none none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse. Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur le site EFS PACA-Corse de Bastia (Corse). services Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. true 20000 30000 50531100 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed false 2025EFSPACC731 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-none none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse. Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse de Marseille Baille et Marseille Vallée Verte. services Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. true 200000 380000 50531100 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed false 2025EFSPACC731 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false late-none none none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer: - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ( articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative). - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-10+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-31+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Le présent accord-cadre concerne les prestations d’entretien et de maintenance des installations de climatisation et de chauffage et des interventions curatives en multi techniques (plomberie) de l’Établissement Français du Sang région Provence Alpes Côte d’Azur - Corse. Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) sur les sites EFS région PACA-Corse des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes. services Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) par période d’exécution. Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. true 60000 110000 50531100 FRL04 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation de l’accord cadre figurant au présent CCAP, l’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2027 ou, si le marché public est notifié postérieurement à cette date, à compter de la date de notification de l’accord cadre. À l’issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.