16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Morbihan Habitat (56) 6 avenue Edgar Degas CS 62291 Vannes 56008 FRH04 FRA 27560004700011 +33 297851851 marches@morbihan-habitat.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Rennes RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00449448-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 be675237-26ab-4abb-831d-bf19683f8585 1f4cc40c-4514-48a6-b16f-9f9e74721683 2026-06-30Z 08:59:15Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 26S0098 26S0098-Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA - La promenade des chênes à PLOUAY 26S0098-Maitrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA - La promenade des chênes à PLOUAY services La procédure mise en œuvre est une procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique). 71200000 PLOUAY 56240 FRH04 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marchés-sécurisés.fr epo-procurement-document no required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 www.marchés-sécurisés.fr ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr Introduction des recours La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Tribunal Administratif de RENNES, Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE Tél. 02 23 21 28 28. / Fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false required true true 2026-08-24+02:00 13:00:00+02:00 true 3 3 false none none 26S0098 26S0098-Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA - La promenade des chênes à PLOUAY 26S0098-Maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA - La promenade des chênes à PLOUAY services none 71200000 23