16 ORG-0001 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé Mâcon 71026 FRC13 FRA 22710001300688 0385397600 daj-pcc@saoneetloire71.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'Assas DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 00449523-2025130/20252025-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 49dd31f3-4606-4eed-87e7-4e08e45368f9 e2ddde51-e930-4f18-90ed-64fa21a83d43 2025-07-09+02:00 14:28:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Voie verte Paray Le Monial - Charolles - Vendenesse Lès Charolles La consultation porte sur les prestations suivantes : Voie verte Paray Le Monial - Charolles - Vendenesse Lès Charolles. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit : Tranche ferme - Charolles - Vendenesse Lès Charolles Tranche optionnelle - Paray Le monial - Charolles Les prestations, dont les délais d'exécution sont à indiquer par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutées à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de chaque tranche. Ces délais ne devront pas excéder 90 jours calendaires pour la tranche ferme (hors période de préparation) et 30 jours calendaires pour la tranche optionnelle (hors période de préparation). Tout nombre décimal sera arrondi au nombre entier supérieur pour les délais d'exécution et de coupure indiqués par les candidats. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du code de la commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. works 45233140 Communes de Paray Le Monial - Saint Léger Les Paray - Volevres - Champlecy - Charolles - Vendenesse Lès Charolles FRC13 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA DRI-25-054-CF non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 120 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 FRA false false required true 2025-08-12+02:00 12:00:00+02:00 2025-08-12+02:00 14:00:00+02:00 false none none unique Lot unique : Voie verte Paray Le Monial - Charolles - Vendenesse Lès Charolles Lot unique : Voie verte Paray Le Monial - Charolles - Vendenesse Lès Charolles works 45233140 Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Communes de Paray Le Monial - Saint Léger Les Paray - Volevres - Champlecy - Charolles - Vendenesse Lès Charolles FRC13 FRA 90