16 false false http://www.cnes.fr https://marches.cnes.fr ORG-0001 Centre National d'Etudes Spatiales 18 avenue Edouard Belin Haute-Garonne Toulouse Cedex 9 31401 FRJ23 FRA CNES https://marches.cnes.fr +33 561281705 marielle.caranana@cnes.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00450189-2025130/20252025-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 64f76e1e-084f-422f-ade1-a1bca72b833f 44bfa091-c486-4601-8b02-7727a5cc73d6 2025-07-08Z 15:06:38Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.cnes.fr pub-undert-cga econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-mis-distortion Consultation ouverte sans appel à candidatures préalable false Consultation ouverte sans appel à candidatures oth-single ORAILI202502051 Support réseaux télécommunications La Sous-Direction Développement Sol (SDS) de la Direction du Transport Spatial (DTS) du CNES assure la Maîtrise d’oeuvre et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée des moyens sol de systèmes de lancement. Au sein de la Sous-direction « Développement Sol », le service DTS/SDS/SM (Système Mesures) a un rôle : • De Maitrise d’OEuvre • D’autorité de conception, • D’expertise, • D’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude, la réalisation, la mise en service et le support à l’exploitant sur les systèmes opérationnels de la Base de LAncement, développés pour le CNES ou au profit de l’ESA ou d’opérateurs de lancement (Arianespace, AVIO...) Dans le cadre des grands projets du Centre Spatial Guyanais (CSG) (Plan de Maintien en Conditions Opérationnelles (PMCO), CSG Nouvelle Génération, Digitalisation, …) et de l’ESA (Ariane 6, CALLISTO,….), la sous-direction sol du CNES a pour responsabilité la conception, l’approvisionnement et la mise en place de systèmes « segments sols » indispensable aux opérations de lancement. De nombreuses activités sont en cours pour ces différents projets. Le futur contrat a pour objectif d’apporter un support aux équipes du CNES-DTS/SDS/SM dans leurs activités « réseaux et télécoms » Les précisions sur ces prestations sont fournies dans le CCTP. Des « Fiches de Taches » seront émises semestriellement pour cadrer les prestations demandées et les livrables associés. services Préalablement à l’évaluation des offres, le CNES évaluera les candidatures au regard des capacités professionnelles, techniques et financières comme suit : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire ; 3) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique (articles accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr) ; 4) un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ; 5) les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d’un groupement ne doivent pas faire l’objet d’une interdiction de soumissionner listée aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique identifié ci-avant. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037703589/ Conditions de participation Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs Capacité économique et financière : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Capacités techniques et professionnelle : - présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - démonstration des compétences techniques requises (expérience, savoir faire); - certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché; - les opérateurs économiques souhaitant avoir accès au dossier de mise en concurrence doivent clairement et le plus précisément possible indiquer à l'appui de leur demande les compétences dont ils disposent pour répondre au besoin exprimé ci-avant. 2. Une note (40 pages maximum, annexes non comprises) justifiant : a. Les références en matière de gestion de projet, b. Aptitudes à fournir les services requis (assistance technique et conseil/expertise), c. Démonstration de références significatives en matière de soutien aux technologies réseaux télécoms. Le CNES se réserve le droit de vérifier toutes les références indiquées par le candidat. A ce titre, le candidat doit indiquer un point de contact approprié à cet effet. 71300000 Critère technique : 35% Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants : • Crédibilité technique de l’offre • Niveau de couverture des exigences techniques du CCTP (Matrice de conformité, justificatifs, …) • Respect des exigences SSI • Couverture du périmètre technique - Matrice globale des compétences disponibles et mobilisables, formation / certification équipes ou entreprises…. Critère organisation et management : 10% Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants : • Pertinence de l’organisation et moyens prévus pour gérer les prestations. • Pertinence du management de la prestation proposée • Procédures et / ou documents types en vigueur dans la société concernant le suivi des activités. • Niveau de couverture des exigences organisationnelles et managériales du CCTP (Matrice de conformité, justificatifs, …) • Conditions de prise en compte d’une modification d’une prestation en cours, • Modalités de prise en charge de nouvelles fiches de taches …. Critère environnement : 10% Les éléments d’appréciation seront notamment les suivants : Un descriptif des mesures concrètes mises en œuvre au titre du marché afin de maîtriser voire réduire l’impact environnemental de la prestation en termes, par exemple, d’émission de CO2, de rejets, de déchets, d’utilisation de matières premières et de ressources naturelles, de consommation d’énergie, etc….. Critère financier : 40% Cout forfaitaire ferme des 1ères fiches de taches pour les 6 premiers mois d’activités 2026 5% Cout estimé annuel des missions (cf § 7.2 - DLA-CT-0000000-X-0440-CNES) 18 avenue Edouard Belin Toulouse Cedex 9 31401 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds false false FRA https:marches.cnes.fr non-restricted-document http://www.cnes.fr epo-procurement-document none no allowed false not-allowed http://www.cnes.fr ORG-0001 ORG-0001 1 Réglementaire ORG-0001 FRA false false false false allowed false 2025-09-15+02:00 18:00:00+02:00 false 10 fa-wo-rc none ORAILI502502051 Support réseaux télécommunications La Sous-Direction Développement Sol (SDS) de la Direction du Transport Spatial (DTS) du CNES assure la Maîtrise d’oeuvre et la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée des moyens sol de systèmes de lancement. Au sein de la Sous-direction « Développement Sol », le service DTS/SDS/SM (Système Mesures) a un rôle : • De Maitrise d’OEuvre • D’autorité de conception, • D’expertise, • D’assistance à maîtrise d’ouvrage Pour l’étude, la réalisation, la mise en service et le support à l’exploitant sur les systèmes opérationnels de la Base de LAncement, développés pour le CNES ou au profit de l’ESA ou d’opérateurs de lancement (Arianespace, AVIO...) Dans le cadre des grands projets du Centre Spatial Guyanais (CSG) (Plan de Maintien en Conditions Opérationnelles (PMCO), CSG Nouvelle Génération, Digitalisation, …) et de l’ESA (Ariane 6, CALLISTO…), la sous-direction sol du CNES a pour responsabilité la conception, l’approvisionnement et la mise en place de systèmes « segments sols » indispensable aux opérations de lancement. De nombreuses activités sont en cours pour ces différents projets. Le futur contrat a pour objectif d’apporter un support aux équipes du CNES-DTS/SDS/SM dans leurs activités « réseaux et télécoms » Les précisions sur ces prestations sont fournies dans les Clauses Techniques. Des « Fiches de Taches » seront émises semestriellement pour cadrer les prestations demandées et les livrables associés. services true other 71300000 18 avenue Edouard Belin Toulouse Cedex 9 31401 FRJ23 FRA 4