17 https://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/ ORG-0001 RATP 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12 Paris 75599 FR101 FRA 77566343801906 Jean-Philip BELLOTTEAU / Benjamin MARC / Rémi PUJOL / Samuel LESTAGE 0611615602 jean-philip.bellotteau@ratp.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00450605-2024145/20242024-07-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 c374f22d-5baf-4bd7-b249-d9e27e4aff5e c35ecafd-884d-4d12-89a9-2150efb9965a 2024-07-25Z 15:19:06Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://ratp.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 nati-ground Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur. neg-w-call Smart Charging Mise en place d’une solution industrielle de pilotage intelligent de la recharge électrique des autobus sur des centres bus exploités par l’Epic RATP en Ile de France sans impacts sur leur exploitation opérationnelle. La date de début de marché doit permettre au titulaire de mettre en œuvre sa solution technique au plus tard le 1er janvier 2025 pour les 4 centres bus déjà opérés par la solution prototype de Smart Charging actuellement en place (Centre Bus de Corentin, Lagny, Lilas et Malakoff ; soit 720 bornes et 533 bus environ). Jusqu’à quatre centres bus complémentaires (Lebrun, point du Jour, Croix Nivert, Vitry ; soit 573 bornes et 242 bus environ) seront à équiper de la solution de pilotage dynamique de la recharge électrique des autobus du titulaire dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. 2 périodes optionnelles d’1 an sont prévues couvrants respectivement du 1/1/26-31/12/26 et 1/1/27-31/12/27. La solution technique proposée par le titulaire devra répondre à l’ensemble des spécifications techniques applicables aux systèmes d’information de l’EPIC RATP. La solution technique proposée par le titulaire devra s’interfacer via des API avec l’ensemble des briques SI déjà développées par l’EPIC dans le cadre de l’expérimentation déjà menée. La solution proposée par le titulaire doit permettre de baisser le coût annuel de la recharge des bus pilotés par rapport au coût de la recharge naturelle actuelle tout en baissant les émissions de CO2. Pour ce faire, le système du titulaire pourra utiliser les paramètres offerts par les contrats d’énergie et de distribution souscrits par le groupe RATP : droit d’Arenh prévu, respect du droit d’Arenh, prix horaire Spot, soutirage variable du Turpe Enedis, soutirage fixe du Turpe), capacité générée. La solution du titulaire devra s’inspirer d’un système industriel de pilotage de la recharge de même nature en France ou à l’étranger et sera adapté aux spécificités de l’exploitation des bus de la RATP services 71314100 LOT-0001 ef-stand Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous­traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP tp-abil Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co­traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co­traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co­traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Dispose d’un menu contextuel sui-act Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co­traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires­declaration­du­candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co­traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME) ; le formulaire DC1 sera commun à tous les co­traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. not-allowed true FRA aucun restricted-document https://ratp.bravosolution.com/web/login.html le modèle de rémunération du titulaire devra être détaillé et sera basé sur un coût en €/MWh tout au long de l’exploitation opérationnelle du système true none not-known performance Pas encore connue true L'accord de confidentialité sera et devra être signer par le candidat afin qu'il puisse avoir accès à l'ensemble des documents de la consultation (BPU, CDCF, annexe, ...) allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 ORG-0001 90 Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true allowed true true 2024-08-19+02:00 15:00:00+02:00 2024-08-12+02:00 1 false fa-wo-rc none DHA_2024DPG20406 Fourniture d’une solution industrielle de pilotage intelligent de la recharge électrique des autobus exploité par l’Epic RATP Description: Mise en place d’une solution industrielle de pilotage intelligent de la recharge électrique des autobus sur des centres bus exploités par l’Epic RATP en Ile de France sans impacts sur leur exploitation opérationnelle. La date de début de marché doit permettre au titulaire de mettre en œuvre sa solution technique au plus tard le 1er janvier 2025 pour les 4 centres bus déjà opérés par la solution prototype de Smart Charging actuellement en place (Centre Bus de Corentin, Lagny, Lilas et Malakoff ; soit 720 bornes et 533 bus environ). Jusqu’à quatre centres bus complémentaires (Lebrun, point du Jour, Croix Nivert, Vitry ; soit 573 bornes et 242 bus environ) seront à équiper de la solution de pilotage dynamique de la recharge électrique des autobus du titulaire dans un délai de 4 mois à compter de la signature du marché. Deux périodes optionnelles d’1 an sont prévues couvrants respectivement du 1/1/26-31/12/26 et 1/1/27-31/12/27. La solution technique proposée par le titulaire devra répondre à l’ensemble des spécifications techniques applicables aux systèmes d’information de l’EPIC RATP. La solution technique proposée par le titulaire devra s’interfacer via des API avec l’ensemble des briques SI déjà développées par l’EPIC dans le cadre de l’expérimentation déjà menée. La solution proposée par le titulaire doit permettre de baisser le coût annuel de la recharge des bus pilotés par rapport au coût de la recharge naturelle actuelle tout en baissant les émissions de CO2. Pour ce faire, le système du titulaire pourra utiliser les paramètres offerts par les contrats d’énergie et de distribution souscrits par le groupe RATP : droit d’Arenh prévu, respect du droit d’Arenh, prix horaire Spot, soutirage variable du Turpe Enedis, soutirage fixe du Turpe), capacité générée. La solution du titulaire devra s’inspirer d’un système industriel de pilotage de la recharge de même nature en France ou à l’étranger et sera adapté aux spécificités de l’exploitation des bus de la RATP services 71314100 2025-01-01+02:00 2027-12-28+02:00 2 Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194¬1 à R2194¬9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du Marché dans les conditions énoncées à l’article R2122¬4 du Code de la Commande Publique.