16 https://marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Plate-Forme Commissariat (PFC) Est 10, rue d'Asfeld BP 60004 57 Metz 57044 FRA 13001535700010 0387155062 pfc-est.resp.pil-prog.fct@intradef.gouv.fr https://nancy.tribunal-administratif.fr ORG-0011 Tribunal administratif de Nancy 5, place de la carrière case officielle 20038 54 Nancy 54038 FRA 17540005000019 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00451272-2024145/20242024-07-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 0bce984c-c66a-40db-bbb0-ae69a7ec7959 7478f185-98b7-493a-b694-eccaa16bd5b1 2024-07-25+02:00 11:09:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga defence ORG-0001 nati-ground 4 4 open DAF_2023_001810 Entretien des espaces verts et des aires aménagées ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit des formations rattachées au GSBdD de Strasbourg-Haguenau-Colmar avec exécution par carte achat Entretien des espaces verts et des aires aménagées ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings au profit des formations rattachées au GSBdD de Strasbourg-Haguenau-Colmar avec exécution par carte achat services L'accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel hors taxes par lot. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (ATTRI). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués à l'article 6.2.1 du règlement de consultation. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois. Dans le cadre de la politique de développement durable, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion sera matérialisée par le nombre d'heures d'insertion porté en annexe à l'acte d'engagement (1,5 heure par tranche de 1 000 euros HT de prestation facturée minimum jusqu'à 4 heures). 77310000 LOT-0001 other Se référer à l'article 5 (CANDIDATURE) du règlement de consultation (RC) not-allowed no-eu-funds FRA DAF_2023_001810 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Liquidation des factures par la PFC Est. Le présent AC sera exécuté par carte achat, conformément aux dispositions du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de 4 mois à compter de la notification de l'AC pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achat. En dehors du dispositif carte achat, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté none no performance required not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché per-exa 10 quality Démarche socio-responsable dans le cadre de l'exécution du marché https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0011 ORG-0011 ORG-0011 FRA false false required true 2024-09-09+02:00 15:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 10:00:00+02:00 La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des plis. false fa-wo-rc none 1 Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Strasbourg et Illkirch ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings sur les sites de Strasbourg Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Strasbourg et Illkirch ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings sur les sites de Strasbourg services L'accord-cadre (AC) est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 225 000 euros hors taxes. La valeur estimée de l'AC, indiquée ci-dessus, correspond à sa durée totale. true 297274.98 77310000 FRF11 FRA 2024-11-01+02:00 2025-10-31+02:00 3 LOT-0002 other Se référer à l'article 5 (CANDIDATURE) du règlement de consultation (RC) not-allowed no-eu-funds FRA DAF_2023_001810 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Liquidation des factures par la PFC Est. Le présent AC sera exécuté par carte achat, conformément aux dispositions du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de 4 mois à compter de la notification de l'AC pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achat. En dehors du dispositif carte achat, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. none false not-allowed required no per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché per-exa 10 quality Démarche socio-responsable dans le cadre de l'exécution du marché https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0011 ORG-0011 ORG-0011 FRA false false required true 2024-09-09+02:00 15:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 10:00:00+02:00 La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des plis. false none fa-wo-rc 2 Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites d'Oberhoffen, d'Haguenau, de Neubourg et de Drachenbronn ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings sur les sites de Neubourg et de Drachenbronn Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites d'Oberhoffen, d'Haguenau, de Neubourg et de Drachenbronn ainsi que le déneigement des voies d'accès et des parkings sur les sites de Neubourg et de Drachenbronn services L'accord-cadre (AC) est conclu avec un montant minimum annuel de 45 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes. La valeur estimée de l'AC, indiquée ci-dessus, correspond à sa durée totale. true 877677.4 77310000 FRF11 FRA 2024-11-01+02:00 2025-10-31+02:00 3 LOT-0003 other Se référer à l'article 5 (CANDIDATURE) du règlement de consultation (RC) not-allowed no-eu-funds FRA DAF_2023_001810 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Liquidation des factures par la PFC Est. Le présent AC sera exécuté par carte achat, conformément aux dispositions du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de 4 mois à compter de la notification de l'AC pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achat. En dehors du dispositif carte achat, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté none false not-allowed required no per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché per-exa 10 quality Démarche socio-responsable dans le cadre de l'exécution du marché https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0011 ORG-0011 ORG-0011 FRA false false required true 2024-09-09+02:00 15:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 10:10:00+02:00 La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des plis. false none fa-wo-rc 3 Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Mutzig et de Gresswiller Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Mutzig et de Gresswiller services L'accord-cadre (AC) est conclu avec un montant minimum annuel de 17 500 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 175 000 euros hors taxes. La valeur estimée de l'AC, indiquée ci-dessus, correspond à sa durée totale. 436379.26 77310000 FRF11 FRA 2024-11-01+02:00 2025-10-31+02:00 3 LOT-0004 other Se référer à l'article 5 (CANDIDATURE) du règlement de consultation (RC) not-allowed no-eu-funds FRA DAF_2023_001810 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Liquidation des factures par la PFC Est. Le présent AC sera exécuté par carte achat, conformément aux dispositions du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de 4 mois à compter de la notification de l'AC pour être opérationnel dans la mise en oeuvre de la carte achat. En dehors du dispositif carte achat, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté none false not-allowed required no per-exa 50 price Prix per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché per-exa 10 quality Démarche socio-responsable dans le cadre de l'exécution du marché https://www.marches-publics.gouv.fr 120 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Précision concernant le délai d'introduction des recours : du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; du recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. ORG-0011 ORG-0011 ORG-0011 FRA false false required true 2024-09-09+02:00 15:00:00+02:00 2024-09-10+02:00 10:10:00+02:00 La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des plis. false none fa-wo-rc 4 Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Colmar, de Meyenheim et de Mulhouse Entretien des espaces verts et des aires aménagées des sites de Colmar, de Meyenheim et de Mulhouse services L'accord-cadre (AC) est conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros hors taxes. La valeur estimée de l'AC, indiquée ci-dessus, correspond à sa durée totale. true 173232.6 77310000 FRF12 FRA 2024-11-01+02:00 2025-10-31+02:00 3