16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EBC9D4F6-B861-C8CA-663EF7791421CC95 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://evreuxportesdenormandie.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie 9 rue Voltaire Cs 40423 Evreux 27000 FRD21 FRA 65071 LEFRAND Guy Président 0232319291 marches@epn-agglo.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA EBC9D531-0B90-48AC-719EC479A925925B 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA EBC9D55B-973E-C3C7-AE117D4B3035B550 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00451422-2026124/20262026-07-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2a12084d-83b4-4f63-8273-29b35374b9ba bd705d2e-be13-4c42-b837-4d0c6b4aa1d3 2026-06-30+02:00 10:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.eure.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 open false CA261200 Prestations topographiques pour le territoire d'Evreux Portes de Normandie L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) services Montant maximum Ttc du budget alloué pour la durée globale du marché est de 3 344 000 euro(s) 800000 71351810 71351810 Evreux Portes de Normandie évreux 27000 FRD21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1843516 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.eure.fr epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://marchespublics.eure.fr 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-18+02:00 13:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 01 Secteur Nord Secteur Nord<br/> services 400000 71351810 71351810 Evreux Portes de Normandie évreux 27000 FRD21 FRA 2026-10-30+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 1843516 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.eure.fr epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur https://marchespublics.eure.fr 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-18+02:00 13:00:00+02:00 false 3 fa-w-rc none 02 Secteur Sud Secteur Sud<br/> services 400000 71351810 71351810 Evreux Portes de Normandie évreux 27000 FRD21 FRA 2026-10-30+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges