See the notice on TED website
1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: Vendée Habitat
Status prawny nabywcy: Podmiot prawa publicznego kontrolowany przez instytucję lokalną
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Gospodarka mieszkaniowa i komunalna
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Opis: Construction d'une résidence Hôtelière à Vocation Sociale de 103 logements - ZAC de la Gare - MONTAIGU VENDEE
Identyfikator procedury: e7aa2561-d81a-440d-96cb-ae081eafb823
Wewnętrzny identyfikator: JUR2243
Rodzaj procedury: Otwarta
Procedura jest przyspieszona: nie
Główne aspekty procedury: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
2.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
2.1.4.
Informacje ogólne
Informacje dodatkowe: Marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l’acte d’engagement ne peut donc être modifié). L’opération est financée par fonds propres, Subventions de l’Etat, Subvention des Collectivités locales et emprunt bancaire. La monnaie du marché est l’euro. Le règlement des comptes s’effectuera par versement d’acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables . Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'œuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. Le délai global d’exécution des travaux est de 28 mois y compris congés payés et période de préparation de 60 jours. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : Novembre 2026. L’expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature. Les candidats devront fournir : 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé « DC2 » ou renseignements équivalents ; 3) Liste de références de travaux de construction de logements / Résidence Hôtelière à Vocation sociale exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du Maître d’Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. 4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 5) Déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 6) Attestation sur l’honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : -Valeur technique de l’offre sur 12 points - Prix des prestations sur 8 points. Vendée Habitat, dans le cadre de son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsable (SPASER) ainsi que dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 (Code de la Commande Publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’insertion professionnelle, pour les lots 01,02,03,04,05,06,07,08,09,10,11,12,13. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises ».
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/24/UE
2.1.5.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Maksymalna liczba części zamówienia, na które jeden oferent może składać oferty: 16
Warunki zamówienia:
Maksymalna liczba części zamówienia, których można udzielić jednemu oferentowi: 16
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Powody wykluczenia źródła: Dokumenty zamówienia
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Opis: 1 - TERRASSEMENTS – VRD
Wewnętrzny identyfikator: 2026/256
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 4 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0002
Tytuł: 2 - GROS ŒUVRE
Opis: 2 - GROS ŒUVRE
Wewnętrzny identyfikator: 2026/257
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 40 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0003
Tytuł: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Opis: 3 - FACADES A OSSATURE BOIS – BARDAGE BOIS
Wewnętrzny identyfikator: 2026/258
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 20 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0004
Tytuł: 4 - ETANCHEITE
Opis: 4 - ETANCHEITE
Wewnętrzny identyfikator: 2026/259
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: PAS OPTION-NI VARIANTE
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 8 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0005
Tytuł: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Opis: 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Wewnętrzny identyfikator: 2026/260
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: Variante imposée n°1 : Remplacement des menuiseries Aluminium par des menuiseries PVC
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 8 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0006
Tytuł: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Opis: 6 - METALLERIE – SERRURERIE
Wewnętrzny identyfikator: 2026/261
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 8 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0007
Tytuł: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Opis: 7- DOUBLAGES – CLOISONS – PLAFONDS
Wewnętrzny identyfikator: 2026/262
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 16 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0008
Tytuł: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Opis: 8- MENUISERIES INTERIEURES
Wewnętrzny identyfikator: 2026/263
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 16 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0009
Tytuł: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Opis: 9 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ET DURS
Wewnętrzny identyfikator: 2026/264
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 16 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0010
Tytuł: 10 - PEINTURE
Opis: 10 - PEINTURE
Wewnętrzny identyfikator: 2026/265
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: pas d'option - pas de variante
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 16 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0011
Tytuł: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Opis: 11 - CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE – SANITAIRES
Wewnętrzny identyfikator: 2026/266
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: PSE N°1 : Evolution de la GTC avec l’intégration d’un système PMS
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 25 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0012
Tytuł: 12 - ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SSI
Opis: 12 - ELECTRICITE – COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES - SSI
Wewnętrzny identyfikator: 2026/267
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: pas option - pas de variante
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 25 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0013
Tytuł: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Opis: 13 - SALLES DE BAINS PREFABRIQUEES
Wewnętrzny identyfikator: 2026/268
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: pas option - pas de variante
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 12 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0014
Tytuł: 14 - ASCENSEURS
Opis: 14 - ASCENSEURS
Wewnętrzny identyfikator: 2026/269
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: pas option - pas de variante
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 8 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0015
Tytuł: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Opis: 15 - NETTOYAGE DE CHANTIER
Wewnętrzny identyfikator: 2026/270
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: pas option - pas de variante
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 4 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
5.1.
Część zamówienia: LOT-0016
Tytuł: 16 - ESPACES VERTS
Opis: 16 - ESPACES VERTS
Wewnętrzny identyfikator: 2026/271
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Roboty budowlane
Główna klasyfikacja (cpv): 45000000 Roboty budowlane
Opcje:
Opis opcji: pas option - pas de variante
5.1.2.
Miejsce realizacji
Miejscowość: MONTAIGU VENDEE
Kod pocztowy: 85600
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 3 Tygodnie
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.10.
Kryteria udzielenia zamówienia
Kryterium:
Rodzaj: Cena
Opis: PRIX DES PRESTATIONS NOTE SUR 8 POINTS
Kryterium:
Rodzaj: Jakość
Opis: VALEUR TECHNIQUE NOTE SUR 12 POINTS L’appréciation de ce critère sera basée à hauteur de 12 points sur les réponses apportées au questionnaire valeur technique.
Opis stosowanej metody, jeżeli nie można przypisać wagi kryteriom: VALEUR TECHNIQUE SUR 12 POINTS PRIX SUR 8 POINTS
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Wymagane
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Brak umowy ramowej
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif (TA)
Informacje o terminach odwołania: Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises » Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: Vendée Habitat
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif (TA)
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: Vendée Habitat
Numer rejestracyjny: 27850001200184
Adres pocztowy: CS 60045 28 Rue Benjamin Franklin
Miejscowość: La Roche sur Yon
Kod pocztowy: 85002
Podpodział krajowy (NUTS): Vendée (FRG05)
Kraj: Francja
Telefon: +33 251098585
Role tej organizacji:
Nabywca
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
Numer rejestracyjny: 13001200800079
Adres pocztowy: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Miejscowość: NANTES CEDEX
Kod pocztowy: 44042
Podpodział krajowy (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Kraj: Francja
Telefon: +33 253467900
Role tej organizacji:
Organ mediacyjny
8.1.
ORG-0003
Oficjalna nazwa: Tribunal Administratif (TA)
Numer rejestracyjny: 17440005100010
Adres pocztowy: 6 Allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Miejscowość: NANTES
Kod pocztowy: 44041
Podpodział krajowy (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Kraj: Francja
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych
Informacje o ogłoszeniu
Identyfikator/wersja ogłoszenia: 0d403a9e-de81-46fb-933d-6acaa6ae20e6 - 01
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 16
Ogłoszenie – data wysłania: 30/06/2026 08:18:22 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 451501-2026
Numer wydania Dz.U. S: 124/2026
Data publikacji: 01/07/2026