16 ORG-0001 Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain 143 rue du Chateau Chazey sur ain 01150 FRK21 FRA 24010088300018 0474461706 commande.publique@ville-amberieu.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00451531-2025130/20252025-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bf0d3a8e-e95e-46d9-ada1-cc84991e849a 99e143c5-34f6-46da-8d67-59f300326ded 2025-07-09+02:00 10:58:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2025-05 Fourniture de titres-restaurant dématérialisés Fourniture de titres-restaurant dématérialisés supplies Une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. 720000 30199770 143 rue du Château CHAZEY SUR AIN 01150 FRK21 FRA LOT-0001 no-eu-funds true FRA https://marchespublics.ain.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr/ none epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 8 price Voir Article 7.2 du RC poi-exa 90 quality Valeur technique - Voir Article 7.2 du RC poi-exa 2 quality Clause environnementale - Voir Article 7.2 du RC https://marchespublics.ain.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-09-08+02:00 14:00:00+02:00 false 0 buyer-categories none fa-wo-rc 2025-05 Fourniture de titres-restaurant dématérialisés Fourniture de titres-restaurant dématérialisés supplies Pièces à produire pour la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Attestation sur l'honneur de conformité RGPD. true 720000 30199770 143 rue du Château CHAZEY SUR AIN 01150 FRK21 FRA 2026-01-01+02:00 2026-12-31+02:00 1 L'accord-cadre est conclu du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et peut être reconduit de façon expresse du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029.