17 https://www.dalkia.fr ORG-0001 DALKIA SA 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 45650053706585 Direction des Achats 0487647300 marche.centre.est@dalkia.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient LYON Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690111400403-1 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient LYON Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690111400403-2 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00451576-2025130/20252025-07-10+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7dc1c720-455b-4a68-9201-d30cd55f0b0c 58843691-eca5-466d-ac59-19add3201337 2025-07-09+02:00 12:00:02+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com gas-heat ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document neg-w-call false R3C_PROD_CGN_1 Marché de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'une ou deux chaudières biomasse de puissance utile totale de 16 MW environ en eau surchauffée pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C L'appel d'offre concerne la conception, la fourniture, la mise en oeuvre, l'installation et la mise en service d'un ensemble process biomasse d'une puissance totale utile de 16 MW environ en eau surchauffée composé de : 1) une ou deux chaudières biomasse de 16 MW environ de puissance utile totale avec ou sans économiseur ; 2) une zone de stockage biomasse avec un système de manutention et de convoyage ; 3) un système de filtration des fumées et un système de récupération des cendres ; 4) un système d'extraction des cendres ; 5) et autres équipements annexes utiles au process. works 6500000 45331110 Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex Rue Daniel Rops / Rue de la Digue Cognin Cognin 73160 FRK27 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique. false slc-stand-to-gen CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 13 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années. true slc-stand-to-spec CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. true slc-stand-other SANTÉ FINANCIÈRE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans ou équivalents, concernant les trois (3) dernières années true slc-stand-ins RESPONSABILITÉ CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales : 1) Avant et pendant la livraison : Dommages matériels et immatériels consécutifs = 3 000 000 euros par sinistre ; 2) Après livraison : Dommages matériels et immatériels consécutifs = 3 000 000 euros par sinistre et par an. OU au stade de la candidature une lettre d'engagement de l'assureur d'accorder de telles garanties au candidat en cas d'attribution du marché pour le montant de garanties précisé ci dessus. Les garanties d'assurance doivent s'appliquer en France. Pour les dommages immatériels, les garanties d'assurance devront couvrir les surcoûts d'énergie causés au Maître d'Ouvrage. Si le candidat dispose de garanties d'assurance de responsabilité civile couvrant le risque de dommages immatériels non consécutifs, il veille à ce que ces garanties et leur montant figurent sur l'attestation qu'il fournit, elles seront prises en compte dans l'appréciation de sa candidature. true slc-stand-ins RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, s'il dispose d'une assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, le candidat en fournit l'attestation, qui sera prise en compte dans l'appréciation de sa candidature. true slc-abil-staff-yrly-avg-mp EFFECTIF - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années. true slc-abil-staff-yrly-no-mgmt ENCADREMENT - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fournit à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. true slc-abil-ref-work RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé. true slc-sche-qu-cert-indep CERTIFICAT - Afin que sa sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : sans que cela ne soit une cause de non conformité, si le candidat en dispose, les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO45001, MASE... true slc-abil-staff-tech-work QUALIFICATION TECHNICIEN - Afin que sa sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit à l'appui de sa candidature les éléments suivants : Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation et sa mise en service true allowed no-eu-funds not-requ true 3 garanties bancaires à première demande seront demandées. Les garanties exigées seront définies dans les documents de la consultation DOC-1 non-restricted-document https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1106345.html Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. true Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co­traitant ou un sous­-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l''opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. none epo-notice performance Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE not-allowed no required ORG-0001 https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-08-25+02:00 12:00:00+02:00 true 4 2 false none none R3C_PROD_CGN_1 Marché de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service d'une ou deux chaudières biomasse de puissance utile totale de 16 MW environ en eau surchauffée pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C L'appel d'offre concerne la conception, la fourniture, la mise en oeuvre, l'installation et la mise en service d'un ensemble process biomasse d'une puissance totale utile de 16 MW environ en eau surchauffée composé de : 1) une ou deux chaudières biomasse de 16 MW environ de puissance utile totale avec ou sans économiseur ; 2) une zone de stockage biomasse avec un système de manutention et de convoyage ; 3) un système de filtration des fumées et un système de récupération des cendres ; 4) un système d'extraction des cendres ; 5) et autres équipements annexes utiles au process. works DATE ET DUREE PREVISIONNELLES : Date prévisionnelle de notification : Février 2026 ; Date prévisionnelle de mise en service : Novembre 2027. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. VARIANTE(S) : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161­-21 à R2161­23, et R2124­-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. 650000 45331110 Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex Rue Daniel Rops / Rue de la Digue Cognin Cognin 73160 FRK27 FRA 24 Le cas échéant les options seront définies dans le DCE. 0