16 ORG-0001 ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE EPMO 62 RUE DE LILLE Paris 75007 FRA 18009244700010 0153851636 juridique@musee-orsay.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FRA 17750005500013 0144594400 0144594646 greffe.ta-paris@juradm.fr 00451800-2024145/20242024-07-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 44d1212d-ffb6-42c4-8609-a5fb25a07ac5 56d28d5c-83a7-422e-a728-d28c69589ebd 2024-07-25+02:00 16:40:17+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do cga rcr ORG-0001 nati-ground open 2024-333-334 Fourniture de bons cadeaux standards et de bons cadeaux culture Fourniture de bons cadeaux standards et de bons cadeaux culture supplies Procédure ouverte allotie Accord-cadre de 4 ans maximum. Période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque lot est sans montant minimum et avec un maximum de 500 000€ HT. Accord-cadre financé sur les ressources propres de l'EPMO-VGE 890000 18530000 LOT-0001 other CF.RC not-allowed no-eu-funds 2024-333 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595981&orgAcronyme=f5j none no performance allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595981&orgAcronyme=f5j 180 Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-08-29+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 bons cadeaux standards bons cadeaux standards supplies 500000 500000 18530000 LOT-0002 other Cf.RC no-eu-funds 2024-334 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595981&orgAcronyme=f5j none not-allowed required no https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2595981&orgAcronyme=f5j Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-08-29+02:00 10:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 bons cadeaux culture bons cadeaux culture supplies 18530000