17 http://www.edf.fr https://www.oodrive.com/fr ORG-0001 EDF SA 4 rue Floreal EDF ASSURANCES Paris 75017 FRZZZ FRA 552081317 Madame Leslie AZOULAY et Monsieur Gaetan KERVARGANT (+33 7 60 18 61 54) +33 7 63 45 10 67 leslie.azoulay@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ ORG-0002 le Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FRZZZ FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00045252-202515/20252025-01-22+01:00 2.3 eforms-sdk-1.12 4f8a81dc-77ce-41d3-ae31-c804f02af117 8be4112e-90f0-447a-9f23-90d4b53d0903 2025-01-20Z 15:14:53Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.oodrive.com/fr electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur oodrive au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur oodrive à la remise de la candidature) https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Uqn1zCsH.jkkkkP3j neg-w-call false AOE ASSURANCE FACTURES EDF 2025 Direction commerce d'EDF: contrats d'assurance factures d'énergie commercialisés par EDF SA Recherche de sociétés ou de mutuelles d'assurances susceptible de proposer des contrats d'assurance des factures d'énergie de clients particuliers services EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. 66515000 66515000 FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins du Groupe EDF pendant toute la durée du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1- Le dernier rapport d'activité faisant apparaître les résultats financiers du candidat 2- Notation financière par une agence de notation reconnue dans le domaine ou (minimum BBB+), à défaut, description du système de sécurité financière du candidat true slc-suit-reg-trade Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations suivantes : 1) Une copie de l’agrément pour pratiquer des opérations d’assurance de la branche concernée accordé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans l’état membre dans lequel il est établi; 2)Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. 3)Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 4)L'original signé de la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique. 5) Le candidat devra également signé l'accord de confidentialité : 6)Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (https://delphes.oodrive.com/share-access/sharings/Uqn1zCsH.jkkkkP3j) Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les dossiers de candidature doivent-être envoyés aux adresses suivantes : leslie.azoulay@edf.fr gaetan.kervargant@edf.fr true slc-abil-ref-services Références dans les produits d'assurance de factures. Disposer d'équipes de souscription, de gestion des contrats et de gestion des sinistres expérimentées et d'effectif suffisant ou à défaut de disposer de capacités de gestion dans le cadre d'un groupement. Pouvoir justifier d'au moins 3 ans de commercialisation de produits d'assurances affinitaires. Capacité et référence dans la conception de produits innovants et à forte valeur client. true false not-allowed false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.oodrive.com/fr Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false no performance cela est précisé dans les documents de la consultation not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur Oodrive et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché. price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ORG-0001 ORG-0001 https://www.oodrive.com/fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2025-02-11+01:00 11:00:00+01:00 false false none none Lot 1 Lot 1 - La Direction commerce d'EDF: contrats d'assurance factures d'énergie commercialisés par EDF SA Recherche de sociétés ou de mutuelles d'assurances susceptible de proposer des contrats d'assurance des factures d'énergie de clients particuliers services 66515000 FRZZZ FRA 2026-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 Une option de reconduction de deux ans 1