16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime - DCE1 Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRA 22760540900019 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 602198 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00453021-2024146/20242024-07-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 b12f9190-fa85-4335-b560-321efdcc4554 f11640de-858b-41e5-933c-8082becf3e3f 2024-07-26+02:00 16:20:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false 202406211409 Accord-cadre : travaux de couverture Zone de Rouen, Dieppe, Le Havre Travaux dans les collèges de la Seine-Maritime works La date prévisionnelle de démarrage des accords-cadres est le 22/11/2024. nsertion par l'activité économique : Ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le candidat s'engage sur un volume d'heures d'insertion minimum fixé dans le Ccap, qu'il sera tenu de respecter pendant l'exécution de l'accord cadre. 12000000 45261000 45261000 Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département Rouen Cédex 1 76101 FRD22 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012-: opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité used not-allowed no-eu-funds true 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1507383 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507383 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Développement durable poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507383 6 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 couverture - Zone de Rouen Zone de Rouen works Les montants minimum / maximum par période de 12 mois seront de : - Pour le lot 1 (Zone de Rouen) : 80 000 euro(s) Ht / 1 200 000 euro(s) Ht other other 45261000 45261000 Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département Rouen Cédex 1 76101 FRD22 FRA 3 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012-: opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité used not-allowed no-eu-funds true 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1507383 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507383 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Développement durable poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507383 6 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 couverture - Zone du Havre Zone du Havre works Les montants minimum / maximum par période de 12 mois seront de : - Pour le lot 2 (Zone du Havre) : 60 000 euro(s) Ht / 1 000 000 euro(s) Ht other other 45261000 45261000 Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département Rouen Cédex 1 76101 FRD22 FRA 3 LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 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Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012-: opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité used not-allowed no-eu-funds true 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois not-allowed 1507383 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507383 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Développement durable poi-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507383 6 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-06+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 couverture Zone de Dieppe Zone de Dieppe works Les montants minimum / maximum par période de 12 mois seront de : - Pour le lot 3 (Zone de Dieppe) : 50 000 euro(s) Ht / 800 000 euro(s) Ht other other 45261000 45261000 Département de Seine-Maritime Direction des Collèges et Education Hôtel du Département Rouen Cédex 1 76101 FRD22 FRA 3