16 https://www.cote-azur.cnrs.fr/fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Côte d'Azur CNRS - Délégation Côte d'Azur Les Lucioles 1 – Campus Azur 250 rue Albert Einstein Alpes-Maritimes (06) Valbonne Sophia-Antipolis 06 905 FRL03 Bât. 3 - CS 10 269 FRA 18008901301682 Pôle achats DR20 04 93 95 42 22 dr20.liste.marches@cnrs.fr TPO-0001 Tribunal Administratif Tribunal administratif de Nice 18 Av. des Fleurs Alpes-Maritimes Nice 06000 FRL03 FRA 00453348-2024146/20242024-07-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 6713dd5d-b87d-44a6-ad18-9a2e15d8097d 7fa1959d-ef65-46dc-9caa-f8075e65cb8e 2024-07-26Z 12:45:10Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 nati-ground Voir document de la consultation open 2024-18 MARCHE PUBLIC PORTANT SUR L’ACQUISITION DE MODULES DE DATATION La consultation porte sur l'acquisition de modules de datation pour le compte de l'unité INPHYNI du CNRS DR20. supplies 160000 38540000 Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal au montant stipulé dans le CCAP. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. INPHYNI 17 rue julien Lauprêtre Nice 06200 FRL03 FRA LOT-0001 HORIZONEU ef-stand Voir réglement de la consultation not-allowed eu-funds FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596477&orgAcronyme=f2h none no required not-allowed per-exa 25 price Critère prix 25% per-exa 35 quality Valeur technique 35% Valeur technique 35% per-exa 15 quality Garantie et SAV 15% Garantie et SAV 15% per-exa 15 quality Délai 15% Délai 15% per-exa 10 quality Considération environnementale 10% Considération environnementale 10% https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2596477&orgAcronyme=f2h 120 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ». L’ avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Côte d'Azur (DR20) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false true Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. required true 2024-09-17+02:00 16:00:00+02:00 false none none 2024-18 MARCHE PUBLIC PORTANT SUR L’ACQUISITION DE MODULES DE DATATION Le marché porte sur l'acquisition de modules de datation pour le compte de l'unité INPHYNI du CNRS DR20. supplies Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de la remise d'une copie de sauvegarde sont précisés dans le réglement de la consultation. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. true none 160000 38500000 Aucune caution, ni garantie ne sont exigées OU cautions et garantie exigées . Financement sur le budget de l’établissement. Prix ou prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 10% du montant TTC du marché. Paiement après service fait OU par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique INPHYNI 17 rue julien Lauprêtre Nice 06200 FRL03 FRA 3