385865-2025 • Certificat de qualification : le dirigeant de l’agence ou le représentant du groupement le cas échéant devra posséder et fournir la copie de son diplôme de Paysagiste concepteur (diplôme d’Etat). • Capacité technique : le candidate devra fournir des références de projets réalisés pour le compte de maitres d’ouvrage publics. Ces références devront permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier les projets paysagers de nature similaire à l’objet du présent marché. Ces références ne pourront être antérieures à 3 ans. 2025-07-10+02:00 true PROCEDURE update-add Une nouvelle qualification pour pouvoir être attributaire de l'accord-cadre a été ajouté dans le DCE. 16 https://www.marches-securises.fr https://www.valleesud.fr/ ORG-0001 Vallée Sud - Grand Paris (92) 28 rue de la Redoute 92 Fontenay-aux-Roses 92260 FR105 FRA 20005796600018 +33 186631291 raphael.bocquet@valleesud.fr https://www.valleesud.fr ORG-0003 Vallée Sud - Grand Paris (92) 28 rue de la Redoute 92 Fontenay-aux-Roses 92260 FR105 FRA 20005796600018 +33 015595840 celeste.samain@valleesud.fr www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif Cergy-Pontoise 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL Cergy-Pontoise 95027 FR105 FRA 17950702500015 +33 130173400 +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00453875-2025131/20252025-07-11+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 38e1edc2-6929-4c43-b7cb-227a624734eb 91173ded-1708-445c-a3c0-57260133f36f 2025-07-10Z 10:41:49Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open false 25MOE03 Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris services La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique en raison de l'homogénéité de la prestation. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 250 000 euros hors taxes (montant identique pour chaque période de reconduction) L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois un an. Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation. 71300000 Territoire de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris Fontenay aux Roses 92260 FR105 FRA LOT-0001 tp-abil Se reporter au Règlement de la consultation. ef-stand Se reporter au Règlement de la consultation. sui-act Se reporter au Règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.valleesud.fr/vallee-sud/marches-publics/ late-none none false no required not-allowed price Se reporter au Règlement de la consultation. quality Se reporter au Règlement de la consultation. ORG-0003 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 service commande publique de vallée sud grand paris ORG-0001 ORG-0004 ORG-0004 FRA false false required false 2025-09-08+02:00 15:00:00+02:00 2025-09-08+02:00 15:01:00+02:00 RAS false fa-wo-rc none 25MOE03 Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris Accord-cadre mono attributaire de maîtrise d’œuvre relative à des projets paysagers sur le périmètre de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris services Des prestation similaire pourront être commandées en application de l'article 2122-7 du Code de la commande publique. 250000 71300000 Territoire de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris Fontenay-aux-Roses 92260 FR105 FRA 12