17 http://www.grand-dax.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Grand Dax 20, avenue de la Gare - CS 10075 Dax cedex 40102 FRI13 FRA 24400067500169 +33558563940 commande.publique@grand-dax.fr http://www.telerecours.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64010 FRI15 FRA 17640002600017 +33559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr 00453878-2024146/20242024-07-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 43ea3b97-bd53-408c-ab25-331f808b3669 25706f03-cfd5-435c-bd59-768867698c8d 2024-07-26+02:00 15:07:50+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr body-pl water gen-pub ORG-0001 Procédure avec négociation L'acheteur agissant en tant qu'entité adjudicatrice, la procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence neg-w-call false 24GD033 Travaux de réseaux et branchements d'adduction et de distribution d'eau potable et d'assainissement Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de rénovation/réparation et d'extension/renouvellement du réseau et des branchements d'adduction et de distribution d'eau potable et d'assainissement works Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant : -la date limite de réception des candidatures pour l'étape candidature. - la date limite de réception des offres pour l'étape offre. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de de réception des candidatures/ des offres. 45232150 45232410 Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax FRI13 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Capacité économique et financière (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseignés dans la fiche synthèse candidature used per-exa 10 tp-abil Capacité professionnelle Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature (coefficient 80%, soit une note sur 80 points) ; used per-exa 80 tp-abil Capacité technique Capacité technique présentée dans la fiche synthèse candidature (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) et appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années used per-exa 10 tp-abil Certificats de qualifications Le candidat doit justifier d'une capacité à effectuer des travaux en présence d'amiante sous régime de la sous-section 3 et de la sous-section 4. Attestations de formations CATEC (travaux en espaces confinés) du personnel intervenant et surveillant. La réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1er Janvier 2018, la détention d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) notamment pour les entreprises. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. ef-stand Capacité économique et financière - DUME Partie IV : Critères de sélection » -B Capacité économique et financière Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années). not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 2ème semestre 2031. true Une retenue de garantie de 5,0 % du montant du ou de(s) bons de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il pourra être présenté une garantie à première demande à chaque ordre de service notifiant des bons de commande, ou une garantie à première demande correspondant à 5 % du montant maximum (ou du montant estimé). En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande concerné, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée d'exécution du bon de commande et/ou du contrat, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Dispositions particulières applicables aux PME : aucune retenue de garantie ne sera constituée pour les bons de commandes inférieurs à 200 000 euros HT lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R.2151-13 du code de la commande publique. FRA 24GD033 non-restricted-document https://demat-ampa.fr Ces travaux sont financés sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. none false performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. no required not-allowed true per-exa 30 price Le critère « prix des prestations », noté sur 30 points (représentant donc un coefficient de 30%), sera jugé par rapport au montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). per-exa 5 price Le critère « prix des prestations en situation d'urgence », noté sur 5 points (représentant donc un coefficient de 5%), sera jugé par rapport au montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif spécifique à une situation d'urgence (DQETU). per-exa 55 quality Le critère « valeur technique » noté sur 55 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - sous-critère nº 1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du chantier au regard des qualifications, compétences et missions exécutées par l'équipe désignée pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre - Notation sur 15 points ; - sous-critère nº 2 : Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser un chantier en milieu urbain, son suivi en cours d'exécution et en période de garantie de parfait achèvement - Notation sur 20 points ; - sous-critère nº 3 : Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser des travaux d'urgence en milieu urbain, son suivi en cours d'exécution et en période de garantie de parfait achèvement - Notation sur 10 points ; - sous-critère nº 4 : Qualité des précautions prises sur chaque chantier pour l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement - Notation sur 10 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère per-exa 10 quality Le critère « Délai d'exécution pour les travaux urgents », noté sur 10 points (représentant donc un coefficient de 10%), sera jugé sur le délai sur lequel le candidat s'engage dans son acte d'engagement à intervenir à compter de la réception du bon de commande concerné (ce délai ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés). ORG-0001 https://demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2024-09-03+02:00 12:00:00+02:00 true 7 7 false buyer-categories Entité adjudicatrice fa-wo-rc none Lot 01 Travaux de réseaux et de branchements d'adduction et de distribution d'eau potable Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de réseaux et de branchements d'adduction et de distribution d'eau potable. le présent lot est passé par période pour des montants minimum de 50 000 euros HT et maximum de 1 560 000 euros HT. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax . Le montant estimatif annuel du lot est de 850 000 euros HT. works Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si l'entité adjudicatrice décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. 10920000 45232151 FRI13 FRA L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire. Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice pourra être amenée en cours d'exécution du présent contrat à ajouter au bordereau des prix unitaires de nouvelles références de prestations indispensables à l'exécution des travaux d'un ou plusieurs bons de commandes. 6 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financière Capacité économique et financière (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseignés dans la fiche synthèse candidature used per-exa 10 tp-abil Capacité professionnelle Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature (coefficient 80%, soit une note sur 80 points) ; used per-exa 80 tp-abil Capacité technique Capacité technique présentée dans la fiche synthèse candidature (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) et appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années used per-exa 10 tp-abil Certificats de qualifications Le candidat doit justifier d'une capacité à effectuer des travaux en présence d'amiante sous régime de la sous-section 3 et de la sous-section 4. Attestations de formations CATEC (travaux en espaces confinés) du personnel intervenant et surveillant. La réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1er Janvier 2018, la détention d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) notamment pour les entreprises. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. ef-stand Capacité économique et financière - DUME Partie IV : Critères de sélection » -B Capacité économique et financière Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années). not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 2ème semestre 2031. true Une retenue de garantie de 5,0 % du montant du ou de(s) bons de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il pourra être présenté une garantie à première demande à chaque ordre de service notifiant des bons de commande, ou une garantie à première demande correspondant à 5 % du montant maximum (ou du montant estimé). En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande concerné, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée d'exécution du bon de commande et/ou du contrat, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Dispositions particulières applicables aux PME : aucune retenue de garantie ne sera constituée pour les bons de commandes inférieurs à 200 000 euros HT lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R.2151-13 du code de la commande publique. FRA 24GD033 non-restricted-document https://demat-ampa.fr Ces travaux sont financés sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. none false performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. no required not-allowed true per-exa 30 price Le critère « prix des prestations », noté sur 30 points (représentant donc un coefficient de 30%), sera jugé par rapport au montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). per-exa 5 price Le critère « prix des prestations en situation d'urgence », noté sur 5 points (représentant donc un coefficient de 5%), sera jugé par rapport au montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif spécifique à une situation d'urgence (DQETU). per-exa 55 quality Le critère « valeur technique » noté sur 55 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - sous-critère nº 1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du chantier au regard des qualifications, compétences et missions exécutées par l'équipe désignée pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre - Notation sur 15 points ; - sous-critère nº 2 : Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser un chantier en milieu urbain, son suivi en cours d'exécution et en période de garantie de parfait achèvement - Notation sur 20 points ; - sous-critère nº 3 : Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser des travaux d'urgence en milieu urbain, son suivi en cours d'exécution et en période de garantie de parfait achèvement - Notation sur 10 points ; - sous-critère nº 4 : Qualité des précautions prises sur chaque chantier pour l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement - Notation sur 10 points La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère per-exa 10 quality Le critère « Délai d'exécution pour les travaux urgents », noté sur 10 points (représentant donc un coefficient de 10%), sera jugé sur le délai sur lequel le candidat s'engage dans son acte d'engagement à intervenir à compter de la réception du bon de commande concerné (ce délai ne pourra être supérieur à 5 jours ouvrés). ORG-0001 https://demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2024-09-03+02:00 12:00:00+02:00 true 7 7 false buyer-categories Entité adjudicatrice fa-wo-rc none Lot 02 Travaux de réseaux et de branchements d'assainissement Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de réseaux et de branchements d'assainissement . le présent lot est passé par période pour des montants minimum de 80 000 euros HT et maximum de 3 360 000 euros HT. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax . Le montant estimatif annuel du lot est de 1 800 000 euros HT. works Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si l'entité adjudicatrice décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. 23520000 45232151 FRI13 FRA L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire. Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice pourra être amenée en cours d'exécution du présent contrat à ajouter au bordereau des prix unitaires de nouvelles références de prestations indispensables à l'exécution des travaux d'un ou plusieurs bons de commandes. 6 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. LOT-0003 ef-stand Capacité économique et financière Capacité économique et financière (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseignés dans la fiche synthèse candidature used per-exa 10 tp-abil Capacité professionnelle Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature (coefficient 80%, soit une note sur 80 points) ; used per-exa 80 tp-abil Capacité technique Capacité technique présentée dans la fiche synthèse candidature (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) et appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années used per-exa 10 tp-abil Certificats de qualifications Le candidat doit justifier d'une capacité à effectuer des travaux en présence d'amiante sous régime de la sous-section 3 et de la sous-section 4. Attestations de formations CATEC (travaux en espaces confinés) du personnel intervenant et surveillant. La réforme anti-endommagement des réseaux rend obligatoire à compter du 1er Janvier 2018, la détention d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) notamment pour les entreprises. Justifications NF et DTA attachés aux chemisages suivants : -Chemisage matrice feutre polymérisation vapeur -Chemisage matrice fibre de verre et polymérisation aux ultraviolets etc... Justifier des habilitations suivantes : -Profil FNTP Réseaux Eaux Usées FNTP 5143, ou équivalent, -Profil FNTP Réhabilitation sans tranchée FNTP 5211, 5221, FNTP 5222, FNTP 5223 et FNTP 5241 ou équivalent, ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence à réaliser le marché. - Profil FNTP 7271 Reprise des bétons dégradés, FNTP 7273 Protection des bétons dégradés, FNTP 7273 Protection des bétons, FNTP 7274 Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche. Justifier de la qualification particulière suivante : -Certificat nominatif NF390 « système de canalisation plastique pour la rénovation des réseaux d'assainissement » accordé par le CSTB/AFNOR -Document Technique d'Application correspondant, en cours de validité, relevant de la norme NF EN ISO 11296-4 -Document technique correspondant à l'application de gaine polymérisée PP ISO NPG. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. ef-stand Capacité économique et financière - DUME Partie IV : Critères de sélection » -B Capacité économique et financière Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années). not-allowed no-eu-funds true Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 2ème semestre 2031. true Une retenue de garantie de 5,0 % du montant du ou de(s) bons de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il pourra être présenté une garantie à première demande à chaque ordre de service notifiant des bons de commande, ou une garantie à première demande correspondant à 5 % du montant maximum (ou du montant estimé). En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du bon de commande concerné, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée d'exécution du bon de commande et/ou du contrat, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Dispositions particulières applicables aux PME : aucune retenue de garantie ne sera constituée pour les bons de commandes inférieurs à 200 000 euros HT lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R.2151-13 du code de la commande publique. FRA 24GD033 non-restricted-document https://demat-ampa.fr Ces travaux sont financés sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. none false performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. no required not-allowed true per-exa 40 price Le critère « prix des prestations », noté sur 40 points (représentant donc un coefficient de 40%), sera jugé par rapport au montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). per-exa 60 quality Le critère « valeur technique » noté sur 60 points (représentant donc un coefficient de 60 %) sera apprécié à partir des éléments du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - sous-critère nº 1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution du chantier au regard des qualifications, compétences et missions exécutées par l'équipe désignée pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre - Notation sur 20 points ; - sous-critère nº 2 : Qualité de la méthodologie proposée pour réaliser un chantier en milieu urbain, son suivi en cours d'exécution et en période de garantie de parfait achèvement - Notation sur 20 points ; - sous-critère nº 3 : Qualité des précautions prises sur chaque chantier pour l'Hygiène, la Sécurité et l'Environnement - Notation sur 20 points La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère ORG-0001 https://demat-ampa.fr ORG-0001 ORG-0001 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2024-09-03+02:00 12:00:00+02:00 true 7 7 false buyer-categories Entité adjudicatrice fa-wo-rc none Lot 03 Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage. Le présent lot est passé par période pour des montants minimum de 25 000 euros HT et maximum de 720 000 euros HT. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax . Le montant estimatif annuel du lot est de 400 000 euros HT. works Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si l'entité adjudicatrice décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. 5040000 45232151 FRI13 FRA L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire. Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice pourra être amenée en cours d'exécution du présent contrat à ajouter au bordereau des prix unitaires de nouvelles références de prestations indispensables à l'exécution des travaux d'un ou plusieurs bons de commandes. 6 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.