17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 23925325-0737-03C8-9D8D4AD3679EB693 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 53489 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 Allée François Mitterrand Rouen cedex 76176 FRD22 FRA 23925352-F9AF-F3B9-03E56799F706C4D6 Service des Marchés 0232764422 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 23925372-F815-216A-7A7B7AAB36795CC1 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00453884-2026125/20262026-07-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2de46d66-f4bd-4ccb-924f-3d5b7b1aa70d ebce5c29-54ed-47e2-97fb-31244f6fe5f1 2026-07-01+02:00 12:10:03+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-Eau-SBMN-CtrlPEIPENA Contrôle des Points d'Eau Incendie (PEI) et Points d'Eau Naturels ou Artificiels (PENA) de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle des débit/pression des Hydrants et des réserves naturelles ou artificielles servant à la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) services L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum de 30 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 2 : minimum de 30 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 3 : minimum de 30 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 4 : minimum de 30 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Total : minimum de 120 000 euro(s) Ht; maximum de 1 200 000 euro(s) Ht Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Estimation annuelle de 118 600 euro(s) Ht Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis la meilleure note pour le critère « Valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Eau-Sbmn-Ctrlpeipena 1200000 71630000 42131160 71631440 Territoire de la Métropole Rouen Normandie Rouen 76000 FRD22 FRA LOT-0000 slc-stand-other Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) slc-stand-to-spec Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true 2030 true Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée 1836774 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836774 Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique epo-notice none true En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Montant des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836774 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-31+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-01+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1836774 Contrôle des Points d'Eau Incendie (PEI) et Points d'Eau Naturels ou Artificiels (PENA) de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle des débit/pression des Hydrants et des réserves naturelles ou artificielles servant à la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) services other other 1200000 71630000 42131160 71631440 Territoire de la Métropole Rouen Normandie Rouen 76000 FRD22 FRA 2026-10-01+02:00 12 Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans