16 ORG-0001 COMMUNE DE CARCASSONNE 32 Rue Aimé Ramond Carcassonne cedex 9 11835 FRJ11 FRA 21110069800011 0468777424 marches@mairie-carcassonne.fr http://www.ta-montpellier.juradm.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot MONTPELLIER CEDEX 2 34000 FRJ11 FRA 17340005200010 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradmin.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr http://www.ta-montpellier.juradm.fr ORG-0004 Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 Rue Pitot MONTPELLIER 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 00454580-2024146/20242024-07-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 bb5fcee9-f9c6-4b7d-854c-9568c8beeb93 a4b2b159-73e7-44e9-a0fe-ee1a0d0e09e5 2024-07-26+02:00 12:18:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics-aude.safetender.com la gen-pub ORG-0001 CrossBorderLaw Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. nati-ground open 24054 FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN La présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Les prestations sont décomposées en 7 lots tel que suit : - Lot 1 : Produits et petits matériels d'entretien et arts de la table - Lot 2 : Sacs à déchets et poubelles - Lot 3 : Sacs d'hygiène canine - Lot 4 : Produits et matériels spécifiques épidémies - Lot 5 : Produits spécifiques - Lot 6 : Sacs à déchets biodégradables - Lot 7 : Fourniture de balais pour balayeuse L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2028. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées. Pour les lots n°1 à 6 et afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un « X » dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires. supplies 39830000 Carcassonne 110000 FRJ11 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles false tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. false other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner false allowed no-eu-funds FRA dossier de consultation non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.com none no performance required not-allowed true dec-exa 0.6 price Prix des prestations dec-exa 0.4 quality Valeur technique https://marchespublics-aude.safetender.com 4 ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2024-09-05+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-26+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 1-Produits et petits matériels d’entretien et arts de la table Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 100000 euros HT et 480000 euros HT sur la durée du marché (4 ans). supplies 39830000 Commune de Carcassonne 32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0002 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner allowed no-eu-funds true allowed FRA dossier de consultation non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.com none not-allowed required no true dec-exa 0.6 price Prix des prestations dec-exa 0.4 quality Valeur technique https://marchespublics-aude.safetender.com ORG-0001 4 ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2024-09-05+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-26+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 2-Sacs déchets et poubelle Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 8000 euros HT et 80000euros HT sur la durée du marché (4 ans) supplies 19640000 Commune de Carcassonne 32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0003 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner allowed no-eu-funds FRA dossier de consultation non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.com none not-allowed required no true dec-exa 0.6 price Prix des prestations dec-exa 0.4 quality Valeur technique https://marchespublics-aude.safetender.com ORG-0001 4 ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2024-09-05+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-26+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 3 3-Sacs d’hygiène canine Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 8000 euros HT et 24000 euros HT sur la durée du marché (4 ans) supplies 19640000 Commune de Cracassonne 32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0004 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner allowed no-eu-funds FRA dossier de la consultation non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.com none not-allowed required no true dec-exa 0.6 price Prix des prestations dec-exa 0.4 quality Valeur technique ORG-0001 https://marchespublics-aude.safetender.com ORG-0001 4 ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2024-09-05+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-26+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 4-Produits matériels spécifiques épidémie Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est sans minimum et avec un maximum 40000 euros HT sur la durée du marché (4 ans) supplies 33191000 Commune de Carcassonne 32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0005 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner allowed no-eu-funds FRA dossier de consultation non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.com none not-allowed required no true dec-exa 0.6 price Prix des prestations 0 dec-exa 0.4 quality Valeur technique ORG-0001 https://marchespublics-aude.safetender.com ORG-0001 ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2024-09-05+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-26+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 5-Produits spécifiques Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est sans minimum et avec un maximum de 28000 euros HT sur la durée du marché (4 ans) supplies 39830000 Commune de Carcassonne 32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0006 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner allowed no-eu-funds FRA dossier de consultation non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.com none not-allowed required no true dec-exa 0.6 price Prix des prestations dec-exa 0.4 quality Valeur technique https://marchespublics-aude.safetender.com ORG-0001 4 ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required false 2024-09-05+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-26+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 6 6-Sacs à déchets biodégradables Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est sans minimum et avec un maximum de 120000 euros HT sur la durée du marché (4 ans) supplies 19640000 Commune de Carcassonne 32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00 LOT-0007 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner allowed no-eu-funds FRA dossier de consultation non-restricted-document https://marchespublics-aude.safetender.com none allowed required no true dec-exa 0.6 price Prix des prestations dec-exa 0.4 quality Valeur technique https://marchespublics-aude.safetender.com ORG-0001 4 ORG-0004 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2024-09-05+02:00 17:00:00+02:00 2024-08-26+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 7 7-Fourniture de balais pour balayeuse Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 2000 euros HT et un maximum de 20000 euros HT sur la durée du marché (4 ans) supplies 39224000 Commune de Carcassonne 32 rue Aimé Ramond Carcassonne 11000 FRJ11 FRA 2025-01-01+02:00 2028-12-31+02:00