2024-07-25+02:0000:00:00+02:0017falsefalsehttps://www.oresassets.be/ORG-0001Intercommunale ORES ASSETS SC Avenue Jean Mermoz 14Gosselies6041BELBE 0543.696.579 Coraline Royen+32 71547718coraline.royen@ores.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=frORG-0003CONSEIL D'ETATRue de la Science 33Bruxelles1040BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.be00454867-2024146/20242024-07-29+02:002.3eforms-sdk-1.813af0567-81c8-4e76-92db-e5b92fa67d6b9eb4ae39-5b0d-40cf-85c3-deb2171043332024-07-25+02:0000:00:00+02:00012024-07-29+02:0032014L0025cn-standardFRAbody-plgen-pubelectricityORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundVoir DUMEneg-w-callfalseWFENEWA29Marché de fourniture d'électricité et de gaz pour compensation des pertes, OSP et besoins propres en 2027, 2028 et 2029L'objet est l'achat d'électricité et de gaz, en 2027, 2028 et 2029 afin de : 1) compenser les pertes enregistrées sur les réseaux de distribution d'électricité de l'intercommunale, 2) remplir les obligations de service public de l'intercommunale dans la gestion des réseaux de distribution d'électricité et de gaz, 3) couvrir les besoins propres : bâtiments administratifs, protections cathodiques, compteurs cabines, compteurs bornes de rechargement de véhicules électriques et CNG,...supplies09310000LOT-0001tp-abilEn vue d'établir sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit une copie de sa licence de fournisseur d'électricité et/ou de gaz en Wallonie suivant le/les lot(s) pour le(s)quel(s) il se porte candidatusednot-allowedno-eu-fundsnot-requtruetrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documenthttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1227/OA/2024/falsenorequirednot-allowedfalseperformance/falseper-exa100pricePrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001ORG-0001120- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaireORG-0003FRAfalserequiredfalsetrue2024-09-05+02:0010:00:00+02:00falsenonenoneWFENEWA29Lot 1 - ElectricitéLot 1 - Electricitésuppliesn-inc09310000BEZZZBEL2027-01-01+01:002029-12-31+01:000LOT-0002tp-abilEn vue d'établir sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournit une copie de sa licence de fournisseur d'électricité et/ou de gaz en Wallonie suivant le/les lot(s) pour le(s)quel(s) il se porte candidat.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requtruetrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documenthttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1227/OA/2024/falsenonenorequirednot-allowedfalseperformance/false100pricePrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001ORG-0001120- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas - Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. - Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaireORG-0003FRAfalserequiredfalsetrue2024-09-05+02:0010:00:00+02:00falsefalsenonenoneWFENEWA29Lot 2 - GazLot 2 - Gazsuppliesn-inc09123000BEZZZBEL2027-01-01+01:002029-12-31+01:000