16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.marchespublics.lyon.fr ORG-0002 Ville de Lyon Direction de la Construction - Service Marchés Place de la Comédie Lyon 69205 FRA 21690123100011 Le Maire 0472103030 dc.marches@mairie-lyon.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 94137 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 154261 0487635200 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00454888-2024146/20242024-07-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 4c1cf019-eea7-4739-80e0-e55aa8857861 f0471ea9-879e-4717-bbfc-7b61e0987a80 2024-07-26+02:00 12:59:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches2.lyon.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 4DC04008MOE Groupe Scolaire La Fontaine - Réhabilitation - Mission de maîtrise d'oeuvre Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération suivante : Le projet concerne le site Flammarion édifié sur une parcelle d'une superficie de 5 983 m² et composé de trois bâtiments : - le bâtiment G - école élémentaire (5209 m²) ; - le bâtiment L - anciens logements des instituteurs (1245 m²) ; - le bâtiment M - école maternelle (776 m²). Les travaux de réhabilitation visent les objectifs suivants : - regrouper l'ensemble du groupe scolaire sur le site Flammarion pour une capacité de 21 classes (13 en élémentaire et 8 en maternelle) ; - mettre aux normes le restaurant scolaire et le passer en self pour l'élémentaire ; - rénover le bâtiment d'un point de vue énergétique ; - traiter la mise en accessibilité ; - rénover les locaux scolaires pour en améliorer le confort et la fonctionnalité ; - végétaliser et désimperméabiliser les cours dans le cadre du programme « cours nature » Le projet se situe dans le périmètre de protection MH de la villa Gillet. Les travaux seront réalisés en site occupé et feront l'objet d'un phasage. Le marché est composé d'une tranche ferme (études complètes jusqu'à l'APD et missions postérieures à l'APD pour la phase 1 (bâtiments L et M)) et d'une tranche optionnelle (missions postérieures à l'APD pour la phase 2 (Bâtiment G et extérieurs)). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 8 850 000 euros HT (toutes phases comprises) - valeur mai 2024. Cette enveloppe comprend l'enveloppe prévisionnelle de : - La tranche ferme : 2 450 000 euro(s) HT - La tranche optionnelle : 6 400 000 euro(s) HT. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec EXE + Missions complémentaires : OPC + Signalétique + SSI + Suivi des performances + Bilan carbone des travaux et analyse cycle de vie du bâtiment services Modalités de financement : Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : ressources propres, budget principal de la Ville de Lyon. Paiement : Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, sauf désaccord du service gestionnaire du marché. Forme du prix : Prix forfaitaires, Les prix sont révisables dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières 1150000 71221000 71250000 LOT-0000 sui-act Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent) Formulaire Dc2 ou équivalent pour le mandataire, les cotraitants et sous-traitants éventuels Formulaire Dc4 le cas échéant, en cas de sous-traitance Pour tous les cotraitants : la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle. Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : numéro Siren ou équivalent used tp-abil Pour le / les architectes : la preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union Européenne /// Pour l'architecte du patrimoine: la compétence sera amenée par - un architecte titulaire du Diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) mention Architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent Et justifier d'une activité professionnelle régulière de maitrise d'oeuvre pendant ces dix dernières années - Ou un architecte disposant de références équivalentes (réhabilitation de bâtiment à caractère patrimonial, de préférence dans un contexte architectural similaire). /// Pour toutes les compétences minimales exigées : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public. (fournir les Cv et diplômes, selon les cadres Cv joints au dossier de consultation ou document libre). Pour les informations complémentaires sur les attendus concernant les références et compétences à présenter, se référer à l'article 6 du Rc (pages 6-7 en particulier) used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1507136 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507136 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507136 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-27+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-27+02:00 12:01:00+02:00 Lyon false none none S-PF-1507136 Groupe Scolaire La Fontaine - Réhabilitation - Mission de maîtrise d'oeuvre Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération suivante : Le projet concerne le site Flammarion édifié sur une parcelle d'une superficie de 5 983 m² et composé de trois bâtiments : - le bâtiment G - école élémentaire (5209 m²) ; - le bâtiment L - anciens logements des instituteurs (1245 m²) ; - le bâtiment M - école maternelle (776 m²). Les travaux de réhabilitation visent les objectifs suivants : - regrouper l'ensemble du groupe scolaire sur le site Flammarion pour une capacité de 21 classes (13 en élémentaire et 8 en maternelle) ; - mettre aux normes le restaurant scolaire et le passer en self pour l'élémentaire ; - rénover le bâtiment d'un point de vue énergétique ; - traiter la mise en accessibilité ; - rénover les locaux scolaires pour en améliorer le confort et la fonctionnalité ; - végétaliser et désimperméabiliser les cours dans le cadre du programme « cours nature » Le projet se situe dans le périmètre de protection MH de la villa Gillet. Les travaux seront réalisés en site occupé et feront l'objet d'un phasage. Le marché est composé d'une tranche ferme (études complètes jusqu'à l'APD et missions postérieures à l'APD pour la phase 1 (bâtiments L et M)) et d'une tranche optionnelle (missions postérieures à l'APD pour la phase 2 (Bâtiment G et extérieurs)). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 8 850 000 euros HT (toutes phases comprises) - valeur mai 2024. Cette enveloppe comprend l'enveloppe prévisionnelle de : - La tranche ferme : 2 450 000 euro(s) HT - La tranche optionnelle : 6 400 000 euro(s) HT. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de bâtiment avec EXE + Missions complémentaires : OPC + Signalétique + SSI + Suivi des performances + Bilan carbone des travaux et analyse cycle de vie du bâtiment services other 71221000 71250000 2024-12-02+01:00 74 Les missions post-Apd pour la phase 2 (bâtiment G et extérieurs) font l'objet d'une tranche optionnelle 0