17 https://www.comutitres.fr/ ORG-0001 COMUTITRES SAS 21 BOULEVARD HAUSSMANN Paris 75009 FR101 FRA 91945182300026 COMUTITRES SAS Pole Achats et Affaires Juridiques +33156950940 achatscomutitres@comutitres.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Parvis du Tribunal de Paris Paris cedex 17 75017 FR101 FRA 17750111101763 +33144325151 tj-paris@justice.fr 00455267-2024146/20242024-07-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 b38f081c-2295-4c8a-b2e1-59f0d413a2c9 976431c8-ec97-4acd-9fb6-99571043b459 2024-07-26+02:00 14:53:33+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA spec-rights-entity urttb ORG-0001 Code de la commande Publique Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Article R2124-4 du Code de la Commande Publique bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay tax-pay terr-offence La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Comutitres négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure avec négociation est composée de 2 phases : une phase candidature et une phase offre. A ce stade de la procédure les candidats ne doivent remettre qu'une candidature. Si une offre est déposée simultanément avec une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L'offre quant à elle ne sera pas analysée. A l'issue de l'analyse des candidatures, Comutitres effectue un classement des candidats. Seuls les (cinq) 5 candidats les mieux classés, seront invités à soumettre une offre. neg-w-call Prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des actifs applicatifs (BackOffice) et prestations associées - CDA2 Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) des actifs applicatifs (BackOffice) et prestations associées. services . 32500000 72212214 FR101 FRA LOT-0001 ef-stand Conditions de participation : Chiffre d'affaire minimal sur les 03 derniers exercices. Article R2142-6 du Code de la Commande Publique: "L'acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché." Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé au candidat un chiffre d'affaire minimal de 39 000 000 € HT € annuel au cours des 03 derniers exercices. used true tp-abil Capacité technique & professionnelle - 1 Les capacités techniques en lien avec le marché que le candidat remplit sur la base de la liste des compétences techniques en lien avec le marché jointe au présent DCE. used true per-exa 55 tp-abil Capacité technique & professionnelle - 2 Une présentation des principales prestations réalisées en lien avec le marché au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : o Le destinataire (public ou privé) ; o Le montant du contrat ; o Sa date de début et sa date de fin ; o Les principales tâches réalisées. used true per-exa 45 false not-allowed no-eu-funds true Le présent marché ayant une durée maximale de 06 ans reconductions comprises, il sera remis en concurrence en 2030 not-allowed false FRA DCE - PHASE CANDIDATURE non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879528&orgAcronyme=a5m Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire. none false performance Les conditions relatives à l'exécution du présent marché sont précisées aux Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). no not-allowed not-allowed true per-exa 30 price Critère financier per-exa 60 quality Critère n°2 : Technique - Sous critère n°1 : Méthodologie, maitrise technique et fonctionnelle ; 10% : o Expertise sur les compétences, outils et technologies ; o Expertise sur les méthodologies à prendre compte ; o Expertise sur l'organisation à mettre en place. - Sous critère n°2 : Phase de construction ; 10% : o Engagement sur les phases de construction et de fin de marché. - Sous critère n°3 : Phase opérationnelle de la Tierce maintenance applicative ; 20% : o Expertise sur la gestion des anomalies ; o Expertise sur le maintien en condition opérationnel ; o Expertise sur la prise en compte de l'usine logicielle ; o Expertise sur la maitrise de la qualité. - Sous critère n°4 : Evolutions et projets ; 20% : o Expertise sur la maintenance évolutive ; o Expertise sur le mode projets - Sous critère n°5 : Etude / Dossiers d'architecture / Abaques ; 40% o Cas d'usage TMA ; o Cas pratique dossier d'architecture. per-exa 10 quality Critère n° 3 : Sécurité des données o Cas d'usage SSI o Plan d'assurance de Sécurité des Données (PASD) ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=879528&orgAcronyme=a5m 9 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-06+02:00 12:00:00+02:00 true 5 1 false none fa-mix 24018_EAS_CDA2 Prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) Des actifs applicatifs (BackOffice) et prestations associées - CDA2 Le présent marché porte sur les prestations de maintenance des applicatifs back office permettant le fonctionnement du Centre de Développement Applicatifs de Comutitres S.A.S. services Comutitres SAS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. true 32500000 72212214 Le présent marché est conclu pour une période ferme de cinq (5) ans à compter de la réception du premier ordre de service ou premier bon de commande. Il se poursuivra par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois. La durée totale y compris reconduction ne pourra pas dépasser six (6) ans. 1 En cours d'exécution du marché, Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique.