16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.hha.fr ORG-0002 Habitats de Haute-Alsace 1004973 rue de MoratColmar68001FRA48375551800014 Service de la commande publique0389229310service.marches@hha.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 5103831, avenue de la PaixStrasbourg67070FRA585211 03882123230388364466greffe.ta-strasbourg@juradm.fr00455469-2024146/20242024-07-29+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 57012923-da7c-4651-b030-9b102c7ce5b0b184e78d-649c-456a-a772-bfa7f78cec9c2024-07-26+02:0011:04:19+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://marchespublics.hha.frbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.12open false2024DI0051Réhabilitation de 12 pavillons et 2 logements à WITTELSHEIM, 6 logements à HOCHSTATT et 4 logements à PFETTERHOUSELes travaux sont divisés en douze lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparéeworksUne visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).4545300045453000Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRALOT-0001 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1507057non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507057 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15070576- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-09-09+02:0012:00:00+02:002024-09-09+02:0014:00:00+02:00 false none none01ECHAFAUDAGEECHAFAUDAGEworks4545300044212310Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRA 0LOT-0002 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années Certificat Qualibat 1552 concernant le traitement de l'amiante ou équivalentusedallowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1507057non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507057 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15070576- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-09-09+02:0012:00:00+02:002024-09-09+02:0014:00:00+02:00 false none none02DESAMIANTAGEDESAMIANTAGEworks4545300045262660Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRA 0LOT-0003 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1507057non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507057 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15070576- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-09-09+02:0012:00:00+02:002024-09-09+02:0014:00:00+02:00 false none none03DEMOLITION / MACONNERIEDEMOLITION / MACONNERIEworks4545300045262500Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRA 0LOT-0004 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1507057non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507057 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15070576- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-09-09+02:0012:00:00+02:002024-09-09+02:0014:00:00+02:00 false none none04CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIECHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIEworks4545300045261000Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRA 0LOT-0005 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1507057non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507057 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15070576- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-09-09+02:0012:00:00+02:002024-09-09+02:0014:00:00+02:00 false none none05MENUISERIE EXTERIEURE PVCMENUISERIE EXTERIEURE PVCworks4545300044220000Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRA 0LOT-0006 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1507057non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507057 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15070576- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-09-09+02:0012:00:00+02:002024-09-09+02:0014:00:00+02:00 false none none06MENUISERIE BOISMENUISERIE BOISworks4545300045421150Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRA 0LOT-0007 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1507057non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507057 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15070576- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-09-09+02:0012:00:00+02:002024-09-09+02:0014:00:00+02:00 false none none07ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE / PEINTURE EXTERIEUREISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE / PEINTURE EXTERIEUREworks4545300045321000Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRA 0LOT-0008 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1507057non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507057 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15070576- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-09-09+02:0012:00:00+02:002024-09-09+02:0014:00:00+02:00 false none none08ISOLATION THERMIQUE INTERIEUREISOLATION THERMIQUE INTERIEUREworks4545300045321000Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRA 0LOT-0009 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1507057non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507057 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15070576- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-09-09+02:0012:00:00+02:002024-09-09+02:0014:00:00+02:00 false none none09SERRURERIESERRURERIEworks4545300044316500Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRA 0LOT-0010 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1507057non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507057 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15070576- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-09-09+02:0012:00:00+02:002024-09-09+02:0014:00:00+02:00 false none none10CHAUFFAGE / SANITAIRECHAUFFAGE / SANITAIREworks4545300045232460Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRA 0LOT-0011 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1507057non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507057 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15070576- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-09-09+02:0012:00:00+02:002024-09-09+02:0014:00:00+02:00 false none none11ELECTRICITE / VENTILATIONELECTRICITE / VENTILATIONworks4545300045331210Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRA 0LOT-0012 sui-actDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerused ef-standDéclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesused tp-abilDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année Liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières annéesusedallowedno-eu-fundsfalsenot-allowed 1507057non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507057 nonerequired not-allowed false no performanceL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15070576- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2024-09-09+02:0012:00:00+02:002024-09-09+02:0014:00:00+02:00 false none none12SECOND OEUVRE DE FINITIONSECOND OEUVRE DE FINITIONworks4545300045400000Rues Thann/Ammerschwihr (12 pavillons) et 18 rue de Reiningue (2 logements) à Wittelsheim21a&B rue des écoles à Hochstatt8 rue de la Suisse à PfetterhouseDiverses communes du département du Haut-Rhin68000FRF12 FRA 0