2024-07-25+02:0000:00:00+02:00a947415c-89a1-4ed7-bcf1-18852c9edae9-01falsePROCEDUREReport de la date de dépôt. Des modifications vont être apportées au descriptif technique du cahier spécial des charges. Celles-ci seront approuvées par le Conseil communal fin octobre, et le cahier des charges mis à jour sera publié dans les jours suivants l'approbation par le Conseil.16ORG-0001La LouvièrePlace communale, 1La Louvière7100BE329BEL0871429489_439+32 64278111cmp@lalouviere.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.beORG-0003Conseil d'étatRue de La Science 33, 1040 BruxellesBELBE0931.814.26600322 234 96 11info@conseildetat.be00455781-2024146/20242024-07-29+02:002.3eforms-sdk-1.88d76a8df-a262-46c5-9a51-e5e397cc34375021a73d-24a2-4205-8137-47001103ef422024-07-25+02:0000:00:00+02:00012024-07-29+02:0032014L0024cn-standardFRAcgagen-pubORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundL'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016; Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection. - Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion) * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés. L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres. Le soumissionnaire retenu après l'analyse des offres sera également tenu de transmettre l'extrait du casier judiciaire des personnes mentionnées ci-avant. Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes fiscales et sociales Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. openfalse2024/123 (2697) Accord-cadre pour l'acquisition de mobilier scolaire pour écoles et crèches Accord-cadre pour l'acquisition de mobilier scolaire pour écoles et crèchessupplies63969039160000LOT-0001ef-standCritères de sélection relatifs aux moyens financiers. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de : - Lot 1 : 22.500 € HTVA par an - Lot 2 : 150.000 € HTVA par an - Lot 3 : 15.000 € HTVA par an En cas de soumission pour plusieurs lots, les montants repris ci-dessus sont cumulables. no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/0f93fb13-ebc8-4ba0-a2bd-6ce19c7d11e0/documentsnonenorequirednot-allowedtrueprice70 pointsqualityDélai de livraison 10 pointsqualityDélai de garantie 10 pointshttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/0f93fb13-ebc8-4ba0-a2bd-6ce19c7d11e0/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredtrue2024-11-14+01:0023:00:00+01:00falsefa-wo-rcnone12024/123 (2697) - 1 TableauxTableauxsupplies39160000BE329BELLOT-0002ef-standCritères de sélection relatifs aux moyens financiers. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de : - Lot 1 : 22.500 € HTVA par an - Lot 2 : 150.000 € HTVA par an - Lot 3 : 15.000 € HTVA par an En cas de soumission pour plusieurs lots, les montants repris ci-dessus sont cumulables. no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/0f93fb13-ebc8-4ba0-a2bd-6ce19c7d11e0/documentsnonenorequirednot-allowedtrueprice70 pointsqualityDélai de livraison 10 pointsqualityDélai de garantie 10 pointshttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/0f93fb13-ebc8-4ba0-a2bd-6ce19c7d11e0/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredtrue2024-11-14+01:0023:00:00+01:00falsefa-wo-rcnone22024/123 (2697) - 2 Mobilier scolaireMobilier scolairesupplies39160000BE329BELLOT-0003ef-standCritères de sélection relatifs aux moyens financiers. Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre une déclaration concernant leur chiffre d'affaires annuel portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal que les opérateurs économiques doivent atteindre dans le domaine concerné par le présent marché est de : - Lot 1 : 22.500 € HTVA par an - Lot 2 : 150.000 € HTVA par an - Lot 3 : 15.000 € HTVA par an En cas de soumission pour plusieurs lots, les montants repris ci-dessus sont cumulables. no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0003non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/0f93fb13-ebc8-4ba0-a2bd-6ce19c7d11e0/documentsnonenorequirednot-allowedtrueprice70 pointsqualityDélai de livraison 10 pointsqualityDélai de garantie 10 pointshttps://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/0f93fb13-ebc8-4ba0-a2bd-6ce19c7d11e0/generalORG-0003FRAfalsefalserequiredtrue2024-11-14+01:0023:00:00+01:00falsefa-wo-rcnone32024/123 (2697) - 3 Petite enfancePetite enfancesupplies39160000BE329BEL