17 ORG-0001 CCI de Corse Rue du Nouveau Port Bastia 20200 FRA 13001457400011 0495544444 pf.agostini@ccihc.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Bastia Chemin Montepiano BASTIA 20407 FRM02 FRA TPO-0002 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Place Félix-Baret, CS 80001 MARSEILLE 13282 FRA 00457561-2024147/20242024-07-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 baba204d-6bf2-48d1-b4b5-92f25ddf2c45 51bee4b2-5a6e-4325-b5e8-f953d885c770 2024-07-29+02:00 11:37:15+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA airport ORG-0001 nati-ground neg-w-call Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations de contrôle d'accès de l'aéroport de Bastia-Poretta. Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations de contrôle d'accès de l'aéroport de Bastia-Poretta. services 50324100 LOT-0001 other Des garanties et de la capacité économique et financière Des capacités techniques et professionnelles du candidat La liste de prestations similaires effectuées sur les trois dernières années Des garanties et de la capacité économique et financière Des capacités techniques et professionnelles du candidat La liste de prestations similaires effectuées sur les trois dernières années false https://www.marches-publics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le marché est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés. none false performance Le marché est à bons de commande et mono attributaire L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtés. no not-allowed per-exa 60 price Prix global des prestations per-exa 40 quality Valeur technique appréciée à travers un mémoire technique à l'aune de : La méthodologie adoptée pour la réalisation des prestations décrites dans le CCTP ; - Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations décrites au CCTP ; Les qualifications des personnels dédiés à la réalisation des prestations décrites au CCTP ; La liste exhaustive des pièces de rechange avec le nom du fabricant et les délais de livraison. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique. TPO-0001 TPO-0002 FRA required true 2024-09-02+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-035 Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations de contrôle d'accès de l'Aéroport de Bastia-Poretta. Appel à candidature pour la fourniture et la maintenance des installations de contrôle d'accès de l'Aéroport de Bastia-Poretta. services 50324100 0