16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cad-en.com/ ORG-0002 SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET 15 rue d'Anet Saussay 28260 FRA 20004760300010 PECQUENARD Francis Président 0237827188 0237622099 correspondre@aws-france.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FRA 752217 (33)160566630 (33)160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FRA 752216 (33)160566630 (33)160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FRA 811774 (33)160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00457643-2024147/20242024-07-30+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 e87b4f09-c715-49a2-b3e1-60ee0fd27986 50573073-fcc0-4ac1-ac80-c7358d892940 2024-07-29+02:00 09:29:26+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-25 Prestations de services pour la maintenance et la fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement du SMICA Prestations de services pour la maintenance et la fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement du SMICA services 65120000 90420000 LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Numéro Siren permettant à l'acheteur de constater l'inscription sur un registre professionnel et de prendre connaissance des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en rapport avec l'objet du marché used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ; Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used not-allowed no-eu-funds t-requ 1506658 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506658 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506658 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-20+02:00 13:00:00+02:00 2024-09-20+02:00 13:30:00+02:00 false none none S-PF-1506658 Prestations de services pour la maintenance et la fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement du SMICA Prestations de services pour la maintenance et la fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement du SMICA services 65120000 90420000 2025-01-01+01:00 48 Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des modifications du marché public pourront survenir dans les conditions prévues aux articles R.2194-1 à 10 du Code de la commande publique 2 Periode Initiale De 2 Ans (2025-2026) : - Tranche Ferme : Maintenance et fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement - Année 1 et Maintenance et fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement - Année 2 - Tranche Optionnelle 1 : Gestion des Pr privés - Année 1 - Tranche Optionnelle 2 : Gestion des Pr privés - Année 2 Reconduction N° 1 (2027) : - Tranche Ferme : Maintenance et fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement - Année 3 - Tranche Optionnelle 3 : Gestion des Pr privés - Année 3 Reconduction N° 2 (2028) : - Tranche Ferme : Maintenance et fourniture de réactifs des ouvrages d'assainissement - Année 4 - Tranche Optionnelle 4 : Gestion des Pr privés - Année 4