16 https://www.nimes.fr/accueil ORG-0001 Ville de Nîmes Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage Gard Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 Direction de la Commande Publique 0434035700 commande-publique@ville-nimes.fr http://nimes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 Gard Nîmes Cedex 9 30941 FRJ12 FRA 13000192800014 Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00458780-2025132/20252025-07-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 65439a28-32b4-40c9-a90d-319e63e6b508 aa805150-770a-4b63-8e74-e7bab1c0eef6 2025-07-10Z 14:59:57Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 Code de la Commande Publique - Législation française epo-procurement-document MARCHE PUBLIC sur APPEL D’OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. open false 25S025AO « Dommages aux biens » pour les besoins de la Ville de Nîmes La présente consultation concerne la passation d’un marché d’assurances « Dommages aux biens et risques annexes » pour le compte de la Ville de Nîmes. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire, les stipulations relatives au prix sont énoncés à l'article 2 de l'acte d'engagement. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. services Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. 66515200 Territoire de la Commune de Nîmes Nîmes 30900 FRJ12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds FRA 25S025AO non-restricted-document http://marches-securises.fr Budget principal Ville de Nîmes en section de fonctionnement epo-procurement-document false none no required not-allowed true poi-exa 55 price Prix des prestations poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Critère de gestion ORG-0001 ORG-0001 http://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-09-12+02:00 17:00:00+02:00 false none none 25S025AO « Dommages aux biens » pour les besoins de la Ville de Nîmes « Dommages aux biens » pour les besoins de la Ville de Nîmes Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives. services 66515200 Nîmes FRJ12 FRA 2026-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le marché se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues à l'acte d'engagment. 3