16 https://www.paris.fr/ ORG-0001 Ville de Paris - DFA- SDA 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 Ville de Paris - DFA- SDA +33 100000000 dfa-bmep@paris.fr http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 RUE DE JOUY Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 00459328-2026126/20262026-07-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8b7e74ef-f591-48da-87ae-fdbe860d9257 6e2eda7f-0289-4142-b4fc-2dca85d265cd 2026-07-02+02:00 13:08:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2600828 Travaux de reconfiguration du réseau public d'assainissement de la rue de l'Evangile à Paris 18e Travaux de reconfiguration du réseau public d'assainissement de la rue de l'Evangile à Paris 18e. works 45232410 45232400 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942041?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document true Solidaire none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942041?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 6 Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-08-25+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2600828 Travaux de reconfiguration du réseau public d'assainissement de la rue de l'Evangile à Paris 18e Travaux de reconfiguration du réseau public d'assainissement de la rue de l'Evangile à Paris 18e. works Le marché comporte une tranche ferme (TF) et une tranche optionnelle (TO), au sens de l’article R2113-4 du code de la commande publique. Le marché sera traité pour chaque tranche à prix unitaires à quantités définies. Quelle que soit la tranche concernée, la durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : L’acceptation du décompte général et définitif de la tranche ferme ou de la tranche optionnelle en cas d’affermissement ; La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. Le marché comporte des dispositions à caractère environnementales décrites à l'article 1.5 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2).Chaque soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires. true 45232410 45232400 FR101 FRA 18