16 https://www.douane.gouv.fr/ ORG-0001 DGDDI 11 RUE DES DEUX COMMUNES 93 MONTREUIL 93100 FR106 FRA 11000201100044 DGDDI 0157534791 dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 RUE CATHERINE PUIG MONTREUIL 93100 FR106 FRA 130 006 869 00015 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00459383-2024148/20242024-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 acadf7fb-57fa-4b6d-87c3-1045e64ce992 96d3a6ef-f7d1-4774-85ca-43428cf93500 2024-07-29+02:00 17:32:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground Se reporter au règlement de la consultation open false 2024-10 Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI. Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI. supplies 1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, soit un (1) an, reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois, soit trois ans (3) ans. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent faire parvenir dans le délai de remise des offres, les échantillons repris à l'annexe 1 du Règlement de la consultation. Le candidat doit également fournir pour chaque effet un échantillon de chaque tissu le composant (a minima 2 mètres). 3522000 18222000 Ecole Nationale des Douanes de la Rochelle (ENDLR) Service Central de l'Habillement (SCH) Rue du Jura La Rochelle 17021 FRI32 FRA LOT-0001 ef-stand Se reporter au règlement de la consultation tp-abil Se reporter au règlement de la consultation not-allowed no-eu-funds 2024-10 non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none performance no required not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marchespublics.gouv.fr 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 FRA false false required true 2024-10-01+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux personnels masculins et féminins de la DGDDI Fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux personnels masculins et féminins de la DGDDI supplies other 3522000 18222000