16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.istres.fr ORG-0002 COMMUNE D'ISTRES 97002 1, Esplanade Bernardin Laugier Istres 13808 FRA 21130047000443 BERNARDINI François Maire 0413295000 0413295817 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil Marseille 13006 FRA 597275 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00459920-2024148/20242024-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 d8f1bf76-0b70-4139-b91b-7b74916a15a7 ec4ae395-bb5e-4fb9-bd18-bb5ecd190905 2024-07-30+02:00 12:26:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false FOURNITURE ET INSTALLATION D'ECRANS NUMERIQUES TACTILES POUR LA VILLE D'ISTRES Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (à bon(s) de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire sans montant minimum mais avec montant maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 supplies 30230000 51611100 sur le territoire de la Ville d'Istres Istres 13800 FRL04 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Annexe 2 Au Rc (attestation sur l'honneur) à renseigner used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1507800 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507800 none required not-allowed false no false poi-exa 30 quality Valeur technique des fournitures poi-exa 30 quality Valeurs associées poi-exa 40 cost Prix des fournitures et des prestations associées https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507800 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1507800 FOURNITURE ET INSTALLATION D'ECRANS NUMERIQUES TACTILES POUR LA VILLE D'ISTRES Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (à bon(s) de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire sans montant minimum mais avec montant maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019 supplies other 30230000 51611100 sur le territoire de la Ville d'Istres Istres 13800 FRL04 FRA 3 Durée de l'accord cadre : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. L'acheteur doit se prononcer par écrit 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché, la reconduction de ce dernier est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Durée des marchés subséquents : La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché. La durée d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 3 mois la date limite de validité du marché