16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandlyon.com ORG-0002 Métropole de Lyon DGEEP 20 rue du Lac Cs33569 Lyon 69505 FRA 20004697700019 Le Président 0478634040 scp-assistance@grandlyon.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 656479 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00460658-2024148/20242024-07-31+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 2ab9de4f-2352-458d-86e3-5bdc30e1d205 2206e054-ad02-4629-8871-d91447f15d12 2024-07-30+02:00 10:16:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.grandlyon.com la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 4 open false 24PVN03 Travaux de réfection définitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltés- 4 Lots Les travaux de réfection définitive de tranchées sont de deux natures : Réfection immédiate définitive après remblaiement par le concessionnaire et réfection définitive différée après mise en oeuvre d'une réfection provisoire par les concessionnaires. Les travaux connexes à la réfection (repose de bordures, réalisation des caniveaux, mises à la côte de tampons…) font partie du présent marché works Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 12 000 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 36 000 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24pvn03. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03 36000000 45233141 45233141 Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep Lyon cedex 03 69505 FRK26 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le Ca global annuel doit être les suivants sur au moins l'un des trois derniers exercices". - Pour les lots 1 et 3 : 3 000 000 euros - Pour le lot 2 : 2 500 000 euros - Pour le lot 4 : 1 800 000 euros used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau spécifique minimal exigé pour les 4 lots : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins six références au cours des cinq dernières années dont : - 3 références de réfection de tranchées > à 500 m² sur chaussées à fort trafic, - 3 références de réfections multiples de tranchées de surface < à 20m². ou équivalent // Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau spécifique minimal exigé : - 1/- Fntp 321 : Assises de chaussée sur trafic important et - Fntp 3221 : Enrobés classiques sur trafic important et - Fntp 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées et - Fntp 3421 : Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques et - Fntp 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux et - Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie. Ou équivalent used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1503409 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503409 none required not-allowed false no performance Les quatre lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP. Les quatre lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du CCAP et dans les fascicules A et B du CCTP https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503409 7 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-01+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-02+02:00 09:00:00+02:00 Le ou les représentant(s) de l'acheteur Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon false none none 1 LOT n° 01 : Communes des secteurs Ouest et Sud Les travaux de réfection définitive de tranchées sont de deux natures : Réfection immédiate définitive après remblaiement par le concessionnaire et réfection définitive différée après mise en oeuvre d'une réfection provisoire par les concessionnaires. Les travaux connexes à la réfection (repose de bordures, réalisation des caniveaux, mises à la côte de tampons…) font partie du présent marché works Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 10 500 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite other 45233141 45233141 Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep Lyon cedex 03 69505 FRK26 FRA 1 Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le Ca global annuel doit être les suivants sur au moins l'un des trois derniers exercices". - Pour les lots 1 et 3 : 3 000 000 euros - Pour le lot 2 : 2 500 000 euros - Pour le lot 4 : 1 800 000 euros used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau spécifique minimal exigé pour les 4 lots : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins six références au cours des cinq dernières années dont : - 3 références de réfection de tranchées > à 500 m² sur chaussées à fort trafic, - 3 références de réfections multiples de tranchées de surface < à 20m². ou équivalent // Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau spécifique minimal exigé : - 1/- Fntp 321 : Assises de chaussée sur trafic important et - Fntp 3221 : Enrobés classiques sur trafic important et - Fntp 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées et - Fntp 3421 : Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques et - Fntp 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux et - Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie. Ou équivalent used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1503409 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503409 none required not-allowed false no performance Les quatre lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP. Les quatre lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du CCAP et dans les fascicules A et B du CCTP https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503409 7 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-01+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-02+02:00 09:00:00+02:00 Le ou les représentant(s) de l'acheteur Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon false none none 2 LOT n° 02 : Communes des secteurs Nord et Centre-Nord Les travaux de réfection définitive de tranchées sont de deux natures : Réfection immédiate définitive après remblaiement par le concessionnaire et réfection définitive différée après mise en oeuvre d'une réfection provisoire par les concessionnaires. Les travaux connexes à la réfection (repose de bordures, réalisation des caniveaux, mises à la côte de tampons…) font partie du présent marché works Montant minimum période ferme : 3 000 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 9 000 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite other 45233141 45233141 Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep Lyon cedex 03 69505 FRK26 FRA 1 Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le Ca global annuel doit être les suivants sur au moins l'un des trois derniers exercices". - Pour les lots 1 et 3 : 3 000 000 euros - Pour le lot 2 : 2 500 000 euros - Pour le lot 4 : 1 800 000 euros used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau spécifique minimal exigé pour les 4 lots : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins six références au cours des cinq dernières années dont : - 3 références de réfection de tranchées > à 500 m² sur chaussées à fort trafic, - 3 références de réfections multiples de tranchées de surface < à 20m². ou équivalent // Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau spécifique minimal exigé : - 1/- Fntp 321 : Assises de chaussée sur trafic important et - Fntp 3221 : Enrobés classiques sur trafic important et - Fntp 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées et - Fntp 3421 : Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques et - Fntp 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux et - Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie. Ou équivalent used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1503409 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503409 none required not-allowed false no performance Les quatre lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP. Les quatre lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du CCAP et dans les fascicules A et B du CCTP https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503409 7 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-01+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-02+02:00 09:00:00+02:00 Le ou les représentant(s) de l'acheteur Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon false none none 3 LOT n° 03 : Communes des secteurs Est et Centre-Sud Les travaux de réfection définitive de tranchées sont de deux natures : Réfection immédiate définitive après remblaiement par le concessionnaire et réfection définitive différée après mise en oeuvre d'une réfection provisoire par les concessionnaires. Les travaux connexes à la réfection (repose de bordures, réalisation des caniveaux, mises à la côte de tampons…) font partie du présent marché works Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 10 500 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite other 45233141 45233141 Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep Lyon cedex 03 69505 FRK26 FRA 1 Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le Ca global annuel doit être les suivants sur au moins l'un des trois derniers exercices". - Pour les lots 1 et 3 : 3 000 000 euros - Pour le lot 2 : 2 500 000 euros - Pour le lot 4 : 1 800 000 euros used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Références de travaux similaires : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau spécifique minimal exigé pour les 4 lots : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins six références au cours des cinq dernières années dont : - 3 références de réfection de tranchées > à 500 m² sur chaussées à fort trafic, - 3 références de réfections multiples de tranchées de surface < à 20m². ou équivalent // Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau spécifique minimal exigé : - 1/- Fntp 321 : Assises de chaussée sur trafic important et - Fntp 3221 : Enrobés classiques sur trafic important et - Fntp 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées et - Fntp 3421 : Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques et - Fntp 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux et - Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie. Ou équivalent used not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1503409 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503409 none required not-allowed false no performance Les quatre lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP. Les quatre lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du CCAP et dans les fascicules A et B du CCTP https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503409 7 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-10-01+02:00 17:00:00+02:00 2024-10-02+02:00 09:00:00+02:00 Le ou les représentant(s) de l'acheteur Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon false none none 4 LOT n° 04 : Communes du secteur Centre Est Les travaux de réfection définitive de tranchées sont de deux natures : Réfection immédiate définitive après remblaiement par le concessionnaire et réfection définitive différée après mise en oeuvre d'une réfection provisoire par les concessionnaires. Les travaux connexes à la réfection (repose de bordures, réalisation des caniveaux, mises à la côte de tampons…) font partie du présent marché works Montant minimum période ferme : 2 000 000 euros Ht. Montant maximum période ferme : 6 000 000 euros Ht. Les montants sont identiques pour la période reconduite other 45233141 45233141 Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep Lyon cedex 03 69505 FRK26 FRA 1 Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans