3bac2940-9a06-47b7-858d-cf9d4a309fd4-01 Montant maximum : Au lieu de 3 168 000 euro(s) Ht, lire 4 200 000 euro(s) Ht PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 661ABA6E-04E2-D846-1C6B20EBAADE7CF8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.actionlogement.fr ORG-0002 ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 44830 RICO Olivier Directeur général 0187021000 achats.als@actionlogement.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA 661ABAA8-93E1-D608-C13572DD40ACB6D8 0144325151 civil-rc.tj-paris@justice.fr 00460822-2026127/20262026-07-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3ef9dfda-3b8a-46b0-95a8-f8d1c33ed8a7 bdbb6845-761a-4751-ad89-e6eb0f80d848 2026-07-02+02:00 19:10:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info/ body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-ALS-024 Marché de prestations de formation et d'accompagnement au déploiement d'un dispositif de transformation et d'harmonisation des pratiques managériales Le marché a pour objet la réalisation des prestations de formation et d'accompagnement au déploiement d'un dispositif de transformation et d'harmonisation des pratiques managériales. Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP services L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires 3168000 80500000 80511000 LOT-0000 no-eu-funds 1832735 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1832735 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1832735 6 Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-13+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-13+02:00 16:01:00+02:00 Paris false none none S-PF-1832735 Marché de prestations de formation et d'accompagnement au déploiement d'un dispositif de transformation et d'harmonisation des pratiques managériales Le marché a pour objet la réalisation des prestations de formation et d'accompagnement au déploiement d'un dispositif de transformation et d'harmonisation des pratiques managériales. Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP services 3168000 80500000 80511000 2026-07-14+02:00 12